Parmi les « belles » réussites à mettre au crédit de l’EASA, il faut citer le CS-LSA, la norme réglementaire européenne devant régir les Light Sport Aircraft (LSA) en Europe, officialisée en juillet 2011. Il s’agissait de proposer cette nouvelle catégorie de [Lire plus…]
Uniformisation européenne par le haut ou par le bas ?
En octobre dernier, au symposium de l’EASA à Rome pour faire le point sur la réglementation européenne Aircrew concernant l’aviation générale en Europe, Patrick Gandil, le patron de la DGAC, a suggéré qu’il serait sans doute bon de pouvoir proposer [Lire plus…]
Consultation EASA pour les ATO non complexes
En octobre dernier, Patrick Ky, patron de l’EASA, avait annoncé qu’une première idée des nouvelles orientations de son agence vis-à-vis de l’aviation générale serait précisée en avril prochain, lors du salon Aero à Friedrichshafen. En attendant, de ce jour [Lire plus…]
Paroles d’experts !
Après le colloque organisé par l’EASA à Rome en octobre dernier, portant sur la nécessaire évolution réglementaire pour l’aviation générale – sujet déjà évoqué sur aeroVFR.com – l’IAOPA est revenue, dans ses publications, sur les propos dits et entendus à cette occasion. Florilèges… [Lire plus…]
Le défi majeur de l’EASA
On le sait, l’EASA a voté récemment le report de l’application de la réglentation Aircrew concernant l’aviation générale en Europe… Une nouvelle « feuille de route » a été annoncée dont les orientations seront mieux connues en avril prochain, avant d’amender le projet réglementaire pour une application repoussée pour l’instant au 8 avril 2018.
Avec un slogan éculé tant il a été entendu ces dernières années – « Vers de nouvelles règles plus simples, plus légères et meilleures pour l’aviation générale… » – l’EASA s’est donné 6 objectifs : [Lire plus…]
Accidentologie USA vs Europe
Tiré d’un document de l’EASA, ce graphique exprime « le nombre d’accidents mortels pour 1.000 avions dans le domaine de l’aviation générale ». Il révèle que « le taux estimé d’accidents mortels pour 1.000 avions est sigificativement plus élevé en Europe qu’aux Etats-Unis ». L’indicateur de la flotte d’appareil a été retenu comme critère pour établir cette statistique car il n’est pas possible, indique l’EASA, « d’établir d’autres comparaisons en l’absence de données fiables en matière d’heures de vol ou de nombre de vols ». ♦♦♦
Source : EASA Safety Analysis and Research section 2014.
La CAA libéralise les modifications
L’Autorité britannique, la Civil Aviation Administration (CAA), a annoncé approuver désormais les modifications homologuées dans d’autres pays et s’appliquant à des appareils non-EASA, c’est-à-dire figurant en Annexe 2 – cas des avions de collection ou ex-appareils militaires notamment…
Il est donc désormais possible, outre-Manche, d’apporter des modifications sur ce type d’appareil si un Supplemental Type Certificate (STC) a été approuvé par un pays ayant signé un [Lire plus…]
Etre ATO ou ne plus être ATO ?
On le sait, au 8 avril 2015, pour pouvoir poursuivre la formation menant au PPL et débuter la formation d’élèves vers le LAPL, les aéro-clubs auraient dû quitter le statut d’Organisme déclaré (OD) pour devenir, selon les préceptes de la « nouvelle » réglementation européenne Aircrew, des Approved Training Organisation (ATO).
Le projet réglementaire n’étant pas au point – disproportionné dans certains domaines, trop calqué sur le transport public, inadapté sur certains points aux petites structures non commerciales – en juin dernier, le dossier a été remis dans les tiroirs par l’EASA en attendant le 8 avril 2018 et des évolutions vers plus de simplification. Les tendances de cette « future road-map » seront [Lire plus…]
Dix ans d’apprentissage pour l’EASA…
Ces 14 et 15 octobre, l’Agence européenne de la Sécurité de l’aviation (EASA) tenait sa Safety Conference 2014 sur l’aviation générale. Plus de 350 personnes y ont assisté, représentant 250 organisations venant de 30 pays. Une cinquantaine d’intervenants ont exprimé leurs points de vue en tant que membres d’associations, fonctionnaires d’autorités nationales ou de représentants de constructeurs.
L’Agence européenne a confirmé sa nouvelle orientation en matière de traitement pour l’aviation générale avec une « approche plus adaptée ». Les tendances ont été évoquées avec des allégements pour les pièces détachées et les [Lire plus…]
ATO, du 8 avril 2015 au 8 avril 2018…
Avec du retard pris au fil des ans (qu’ils sont loin les débuts du processus réglementaire avec les travaux du groupe de travail MDM-032 !) et un premier report d’un an que l’EASA s’était elle-même accordé pour mettre en place la nouvelle réglementation Aircrew, la situation n’était pas encore brillante à quelques mois de l’échéance fatidique du 8 avril 2015, avec une réglementation encore en chantier, des textes déjà mis en application mais d’autres encore en gestation, et déjà des modifications envisagées.
Avec comme résultat inévitable, un chaos réglementaire en perspective et des services administratifs des différentes aviations civiles en Europe « à la traîne », incapables parfois de [Lire plus…]
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