Informations de vol VFR
Diffusion par l’EASA du dernier état de la future réglementation concernant les opérations aériens (Air Ops).
Ce jour, l’EASA a mis en ligne la dernière version, dite consolidée (à l’issue d’un 7e amendement), du prochain texte réglementaire (965/2012) concernant les opérations aériennes. Le sujet a déjà été abordé sur ce site, le 25 novembre dernier :
– Opérations aériennes version EASA (1ère partie)
– Opérations aériennes version EASA (2e partie) [Lire plus…]
Traduction « libre » d’un document de l’EASA présentant l’approche suivie à Cologne pour définir la future qualification Basic IR dont le projet réglementaire sera diffusé en juin prochain.
Le 18 décembre dernier, l’EASA a fait le point sur l’évolution de la qualification IR (Instrument Rules) via un « Concept Paper » (RMT 0677) intitulé « Un accès plus simple au vol aux instruments pour les pilotes de l’aviation générale ». L’EASA répète à cette occasion que l’accès plus simple à l’IR pour les pilotes privés fait partie de ses objectifs clé. Elle a étudié plusieurs solutions pour améliorer la situation. La proposition phare est un Basic IR avec une formation modulaire, basée sur les compétences et orientée vers les besoins des pilotes de l’aviation générale. [Lire plus…]
Dernière ligne droite vers le Basic Training Organisation (BTO) prévu en avril 2018 pour les aéro-clubs ne souhaitant pas passer au statut d’ATO…
Avril 2018 devrait voir la mise en application de la « troisième voie » prévue par l’EASA pour les organismes de formation en Europe. Ce sera la phase finale d’un long processus réglementaire visant à remplacer les organismes déclarés (OD), ou Registered Facilities (RF), prévus initialement par les JAA avant que l’EASA ne reprenne en main toute la réglementation aéronautique en Europe, notamment pour… dynamiser l’aviation générale. [Lire plus…]
L’EASA a défini un cadre réglementaire à suivre en Europe pour harmoniser les pratiques en attendant les futurs textes européens réglementant l’usage des drones.
Ce vendredi 18 décembre, l’EASA (European Aviation Safety Agency) a publié une Opinion technique « sur l’usage en sécurité des drones dans l’espace aérien européen ». Ce document a pour objectif de définir la trajectoire à « suivre pour toute évolution réglementaire à venir pour s’assurer que les aéronefs non habités sont utilisés en toute sécurité notamment en matière d’interaction avec les autres usagers de l’espace aérien ». Le but est ainsi de « définir un cadre proportionné au type d’activité, assurer la sécurité et en même temps permettre à cette industrie innovante de poursuivre sa progression ». [Lire plus…]
Pour les clubs ne voulant pas passer au statut d’Approved Training Organisation (ATO), il faudra avant avril 2018 se transformera en Basic Training Organisation (BTO). Vous suivez ?
L’EASA a mis en consultation ce jour le projet réglementaire NPA 2015-20 dans le cadre de l’Aircrew, texte relatif à la « mise en place d’un système de formation des pilotes privés en dehors des unités de formation approuvées (ATO) ». Cette consultation est ouverte jusqu’au 29 février prochain.
L’EASA traitera les commentaires en intégrant ou non les critiques remontées avant de publier l’Opinion (2e trimestre 2017) qui devra être approuvée par la Commission européenne avant d’entrer en application (Decision prévue au 3e trimestre 2017), comme le veut le processus réglementaire de l’Agence européenne. Il restera ainsi quelques mois pour publier officiellement la réglementation et permettre aux différentes autorités européennes de modifier leurs textes pour le 8 avril 2018. [Lire plus…]
Registered Training Organisation ou RTO, le futur « statut » des clubs qui ne veulent pas devenir ATO en avril 2018.
Après avoir repoussé une première fois d’un l’application de son nouveau règlement Aircrew, l’EASA a fini par tout remettre dans les tiroirs à l’été 2014 – sous la forte pression d’organismes anglais défendant avec efficacité les intérêts des pilotes européens de l’aviation générale – et ne pas appliquer, comme prévu au 8 avril 2015, un ensemble de règlements dont certains encore inachevés, incomplets ou néfastes à la pratique de l’aviation générale, un résultat allant ainsi à l’encontre de sa profession de foi visant à dynamiser cette activité et à simplifier la réglementation. [Lire plus…]
Ou en langage européen, l’arrivée en août prochain du règlement UE 965/2012.
Cela n’est pas fini avec ce projet réglementaire prévu pour être appliqué en août prochain.
Il faut aborder maintenant deux points importants, concernant la gestion carburant et les sièges et ceintures à bord des aéronefs. [Lire plus…]
Evolution lente de l’EASA alors que ce type d’opérations se fait au quotidien en Australie, au Canada et aux Etats-Unis.
Ce 12 novembre, l’EASA a mis en ligne la dernière version de son projet réglementaire concernant l’utilisation commerciale, de nuit ou en IMC, de monoturbopropulseurs… A lire la General Aircraft Manufacturers Association (GAMA), organisation regroupant les principaux constructeurs aéronautiques dans le monde, l’Europe est la dernière grande région aéronautique dans le monde à ne pas permettre l’usage de monoturbopropulseurs en opérations commerciales. [Lire plus…]
Quelques précisions sur cette évolution à venir mais dont l’essentiel des modalités reste encore à préciser !
Le 8 septembre, via le site internet, nous avions interrogé la DGAC par l’intermédiaire de la MALGH (Mission Aviation légère et générale, hélicoptères) sur les futures nouvelles modalités de la prorogation SEP/TMG suite à un amendement prévu par l’EASA. Ce jour, nous avons reçu la réponse suivante, reprise intégralement ci-dessous : [Lire plus…]
Récit d’une visite CEN par l’OSAC.
C’est l’histoire d’un avion d’aéro-club passant en visite de renouvellement de CEN (certificat d’examen de navigabilité) à la fin juin dernier. Avec une validité portant sur 3 ans pour le CEN, cette visite a lieu tous les ans mais deux années sont « validées » par l’atelier en charge de l’entretien, la troisième par l’OSAC. Cette troisième visite du cycle se passant le vendredi 26 juin, les dirigeants du club propriétaire du DR – l’unique avion de l’association – ne sont pas présents quand l’agent OSAC effectue cette visite. [Lire plus…]