Dans un mois, la France passe de 22 à 13 régions avec des « retombées » sur les fédérations sportives.
Le 1er janvier 2016, le découpage administratif de la France passera de 22 à 13 régions administratives pour répondre aux exigences de la Loi 2015-29 du 16 janvier 2015.
Cette réforme territoriale s’impose à toutes les fédérations aéronautiques et sportives regroupées au sein du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
car le Code du Sport pose un principe de concordance entrele découpage administratif
et la déconcentration des fédérations sportives. Il y a donc obligation de revoir la structure des fédérations au niveau régional…
Dans le cas de la FFA, un groupe de travail s’est penché sur la question pour faciliter le basculement des différents Comités régionaux aéronautiques (CRA) dans la nouvelle structure qui verra la création des CRA « Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine », « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », « Auvergne-Rhône-Alpes », « Bourgogne-France-Comté », « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées », « Nord-Pas de Calais-Picardie » et « Normandie ». Si le comité « Pacifique-Océan indien » n’est pas concerné par cette réforme (!), il sera cependant réorganisé par esprit de cohérence.
Plusieurs solutions s’offrent aux futurs CRA, avec fusion-création ou fusion-absorption selon différents paramètres (taille des précédents CRA, niveau de patrimoine, salariés ou non, contrats en cours, etc.) et avec des avantages et inconvénients même si la FFA préconise l’absorption. Se posera ensuite la question du futur siège social du « nouveau » CRA et de sa gouvernance, avec la mise en place d’élections anticipées pour rester en phase avec les nouvelles Olympiades (2017-2020).
Une réunion des dirigeants des 16 CRA actuels et celui du Pacifique-Océan indien a eu lieu le 18 novembre dernier pour faire le point et dresser le calendrier à suivre, avec assemblées générales ordinaires (AGO) puis extraordinaires (AGE), détermination du choix de fusion et projet de fusion à signer, avec approbation par AGE, etc. Le tout prévoit l’officialisation des bureaux directeurs et comité directeurs pour février 2017.
Si la loi ne prévoit pas de remodelage au niveau départemental, la FFA entend réorganiser sa représentation dans les départements, du moins ceux qui disposent d’un CDA (Comité départemental aéronautique), par souci de simplification et par nécessité pour avoir une présence départementale au moment où les régions augmentent en taille… ♦♦♦