Fin d’année, la nouvelle « Basic Regulation » de l’EASA entrera en vigueur…
S’il y a des experts à Cologne, c’est certainement dans l’art de faire évoluer constamment la réglementation au point que pour les usagers, il est difficile de mémoriser l’état actuel de nombreux points de la réglementation vue que celle-ci change constamment ! Reste le fameux discours du « plus simple, moins cher », etc. ânonné depuis des années…
Si l’on en croit un communiqué de la General Aircraft Manufacturers Association (GAMA), saluant favorablement l’événement, le Parlement européen a récemment voté en faveur d’un « nouveau mandat » pour l’EASA. Ceci serait lié à l’arrivée d’une « Basic Regulation » (réglementation basique) prévue pour entrer en application à la fin de cette année. Ceci fait suite à deux années de travail pour établir le nouveau cadre réglementaire, avec un premier accord politique du Parlement, des pays concernés et de la Commission européenne en date du 1er décembre 2017.
Le patron de la GAMA, Pete Bunce, se dit confiant dans cette nouvelle « organisation réglementaire » pour faciliter notamment « l’arrivée de nouvelles technologies » et simplifier la certification de nouveaux appareils – la GAMA représente les principaux… constructeurs, motoristes et équipementiers.
Cette « Basic Regulation » remplacera le cadre réglementaire actuel, alias la Regulation 216/2008. Si le Parlement européen a voté pour cette évolution, il reste encore des étapes à franchir notamment au niveau de tous les pays européens concernés qui doivent prendre en compte cette évolution, avant publication au Journal officiel européen puis mise en application dans les faits vingt jours plus tard… A lire le communiqué de la GAMA, la tendance principale serait de simplifier le processus de certification avec de « nouveaux rôles de l’EASA dans le domaine de la surveillance, de la sécurité et de la recherche ». Restez vigilant ! ♦♦♦
Lien vers le communiqué de la GAMA