Prorogation de sa mission de surveillance de la navigabilité des aéronefs jusqu’au 31 décembre 2028.
Sans grande surprise, l’OSAC, filiale du Groupe Apave, a été reconduit pour la troisième fois consécutive par la DGAC pour poursuivre sa mission de surveillance de la navigabilité des aéronefs pour une durée de 6 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028. Cette décision de la DGAC, traduite dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel ce 3 août 2022, fait suite à un appel d’offres lancé il y a plus d’un an. La DGAC n’a pas précisé le nombre de candidats ayant répondu à cet appel d’offres.
Le dossier de réponse de l’OSAC à l’appel d’offres comportait les dispositions suivantes :
– Introduction de la surveillance basée sur le risque (RBO) pour les organismes de production (Partie 21G) et de maintenance (Partie 145), définie par l’EASA comme « une façon d’exercer la surveillance ou la programmation de la surveillance en tenant compte du profil de risques de l’opérateur et sa mise en oeuvre met l’accent, au-delà d’une surveillance de conformité réglementaire, sur la gestion des risques opérationnels ».
– « Application du nouveau règlement (Partie-IS) relatif à la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information ayant pour but de contribuer efficacement à la protection du système aérien contre les cyberattaques et leurs conséquences en introduisant des dispositions pour la gestion des risques en matière de sécurité de l’information, pour les organismes de production, de maintenance (145) et de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), qui fera l’objet d’une surveillance d’OSAC ».
– « Evolution des modalités de surveillance pour prendre en compte les nouveautés technologiques des aéronefs et de leurs équipements (avion électrique, carburants alternatifs, dirigeable géant pour le transport de fret, etc.) et l’allègement des exigences en matière de production dans le domaine de l’aviation légère introduit par la Partie-21 Light ».
Ainsi, durant les six prochaines années, l’OSAC continuera d’assurer le contrôle de conformité aux réglementations françaises et européennes de tous les acteurs de l’aviation civile soit près de 14.000 aéronefs, allant du planeur à l’avion de ligne. ♦♦♦
