Un rappel à l’usage des « représentants » et « responsables pédagogiques » des DTO…
Le concept européen de Declared Training Organisation (DTO), remplaçant les précédents Organismes déclarés (OD), est désormais appliqué par toutes les structures de formation qu’il s’agit de l’avion, de l’hélicoptère, du planeur ou de la montgolfière. Chaque DTO est ainsi validé – pour pouvoir assurer des formations listées et approuvées – par sa DSAC/IR régionale après qu’un formulaire ait été adressé, signé des deux acteurs principaux d’un DTO :
– un « représentant » du DTO, généralement le président de l’aéro-club ou de l’organisme de formation mais ce n’est pas une obligation.
– un « responsable pédagogique » (RP) du DTO, généralement le chef-pilote mais ce n’est pas une obligation. Si le RP ne dispose pas de toutes les qualifications nécessaires à la réalisation des formations proposées par le DTO (exemple : il n’est pas qualifié voltige ou ne possède pas la variante train classique), il doit déclarer sur le formulaire du DTO un ou des RP adjoints répondant aux qualifications exigées pour les formations spécifiques délivrées.
À noter que si une modification est effectuée au sein du DTO – nouveau type d’aéronef (DR-400, Rallye, Cessna 172, etc., nouvelle formation, nouveau RP, etc.), un formulaire doit être renvoyé à la DSAC/IR après l’avoir intégralement rempli à nouveau. Ce peut-être le cas pour « revalider » un programme de formation si celle-ci n’a pas été assurée pendant plus de 3 ans.
Lien vers le formulaire de déclaration ou de modification DTO
À la base, le concept de DTO ne s’intéresse qu’à la formation et on pourrait donc imaginer un aéro-club disposant d’une partie de son activité en DTO pour la formation des stagiaires (avec un représentant et un responsable pédagogique) et d’une seconde partie d’activité non-DTO pour les pilotes déjà brevetés. Dans les faits, par simplification des méthodes et moyens de fonctionnement – mais en augmentant au passage les contraintes… – les aéro-clubs ont pris en compte la totalité de leur activité au sein de leur DTO.
Le DTO doit disposer d’installations pour préparer les vols, assurer les briefings et débriefings, etc. Il est admis qu’une seule pièce peut convenir dans le cadre des DTO de faible taille. La « flotte » fait partie des données devant figurer sur la déclaration du DTO avec les modèles des appareils. Il en est de même pour les programmes de formation qui doivent être validés par l’Autorité. La solution la plus simple est de prendre des programmes de formation « sur étagère », définis par les fédérations ou l’ANPI et déjà validés par la DSAC.
Pour la formation théorique, dans le cas des grosses structures comptant un nombre important de stagiaires, il est possible d’organiser des cours en présentiel, selon un calendrier défini et avec un suivi de la progression des stagiaires, afin de leur délivrer la recommandation, nécessaire pour s’inscrire à l’examen théorique, quand leur niveau est jugé suffisant pour éviter l’échec. Pour les petites structures, le plus simple est de passer par une plate-forme d’eLearning (formation en ligne) du type Aérogligli, permettant à distance le suivi de la progression des stagiaires et leur niveau pour délivrer la recommandation.
Pour la formation pratique, le suivi passe par le livret de progression, document qui fera partie du dossier du stagiaire à archiver pendant 3 ans après la fin de la formation (formations théorique et pratique, progression, suivi des validités des licences et certificats médicaux).
Le point le plus important mis en avant par la DSAC Nord, issu des audits effectués auprès de plusieurs DTO (un DTO sera réglementairement audité au moins 1 fois tous les 6 ans), se trouve à l’item « Politique de sécurité ». Si le représentant du DTO, en signant la déclaration adressée à sa DSAC/IR, s’est engagé à mettre en place une politique de sécurité au sein de son DTO, il doit le faire par un document à part. Or, ce document est rarement fait…
En une ou plusieurs pages, le représentant du DTO doit donc définir les moyens et méthodes retenus pour identifier les dangers lors de l’activité, évaluer les risques associés et mettre en place des mesures de « mitigation » (atténuation) afin que ces risques soient gérés et contenus. Ils devront d’ailleurs être passés en revue chaque année lors d’une revue de sécurité, avec notamment une réunion du RP et des instructeurs. Cette revue de sécurité, rédigée avec un bilan de l’activité de l’année passée, doit réglementairement être adressée à la DSAC/IR par Météor avant le 31 mars de l’année suivante.
Lien vers le Rapport d’activité annuel DTO et bilan annuel interne DTO
Pour l’identification des dangers, l’évaluation des risques spécifiques au DTO (fonction de l’environnement, des installations, de la piste, des activités multidisciplines sur la plate-forme, des conditions météo locales allant de possibles rentrées maritimes aux effets d’un vent fort, etc.), des pistes sont données dans le Manuel DTO téléchargeable pour sa version datée de mai 2022 en bas de page…
Lien vers le Manuel DTO
…avec notamment une matrice d’évaluation d’un risque…
…et une matrice de torélabilité.
Enfin, la politique de sécurité doit aussi inclure la « culture juste » et les notifications obligatoires (formulaire CRESAG) ou volontaires (remontée de Rex), avec la mise en place d’un système de recueil anonyme de ces événements survenus lors de l’activité du DTO. ♦♦♦
Lien vers le Compte rendu d’événement de sécurité en aviation générale (CRESAG)
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
