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Les opérations aériennes ce 26 août…

Publié le 2 août 2016 par Rédaction

Pont
Mettez à jour vos connaissances réglementaires car l’arrêté de 1991 disparaît…

Ce 26 août, la réglementation va changer une fois de plus… avec la mise en application d’un nouveau règlement européen concernant les opérations aériennes des NCO ou Non-Commercial Operations with other than complex motor-powered aircraft. Ce nouveau texte (Règlement UE 965/2012) – déjà évoqué sur aeroVFR.com notamment ici et là – remplacera donc à compter de cette date le fameux « arrêté du 24 juin 1991 » relatif aux « conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ». 

Sont donc concernés tous les pilotes volant sur monomoteurs qu’ils soient ELA1 (moins de 1.200 kg de masse maximale au décollage) ou ELA2 (2.000 kg) mais aussi les pilotes de motoplaneurs, de planeurs, de ballons et d’hélicoptères.

Plusieurs modifications sont donc à prendre en compte. Ne sont traités ci-dessous que les principaux points concernant les pilotes volant en VFR.

– Documents à bord : à chaque vol (hors local), en document original ou copie, il faut embarquer le manuel de vol, le certificat d’immatriculation (original), le certificat de navigabilité (original), le certificat acoustique (si applicable), la licence radio, le certificat d’assurance en Responsabilité civile, le carnet de route, le plan de vol si déposé, les cartes actualisées et adaptées à la route suivie (y compris les possibles axes de déroutement), les procédures liées aux signaux visuels en cas d’interception air-air.

– Emport carburant : il faut oublier les réserves minimales de 15 mn (au retour) et 30 mn (au départ) en vol local, et les 20 mn minimum à l’arrivée d’une navigation. Désormais, il faut mémoriser :
a) vol local : de jour, avec un décollage et atterrissage sur le même aérodrome ET en gardant toujours à vue ce dernier, il est possible de partir avec seulement 10 mn de réserves en carburant. C’est une possibilité, pas une obligation ! Cela laisse la possibilité de faire un circuit basse hauteur…
b) en navigation de jour : il faut encore au moins 30 mn de carburant à l’arrivée, à la consommation de croisière (pas d’attente).
c) en navigation de nuit : le minimum à l’arrivée demeure 45 mn de réserve.
Les quantités pour tout vol doivent prendre en compte les conditions météorologiques prévues sur le parcours (c’est-à-dire le vent réel en oubliant le forfait +10% appliqué jusqu’ici), un possible retard dans le trafic, une réserve pour couvrir toute éventualité durant le vol (augmentation du temps de vol suite au trafic ou à la météo, consommation accrue, etc.). En cas de déroutement, les 30 mn minimum à l’arrivée sont à respecter.

– Météo en route et à destination : avant de partir en vol, le commandant de bord doit disposer de toutes les données météorologiques nécessaires au vol mais, désormais, un pilote ne peut pas décoller, ou poursuivre son vol, si les dernières données météo obtenues sur sa route ou à destination (à l’heure estimée d’arrivée) révèlent des paramètres inférieurs aux minimas VFR. En d’autres termes, si la prévision à destination n’est pas correcte à l’heure prévue d’arrivée, il n’est pas possible de décoller « pour aller voir » en tablant sur une prévision météorologique pessimiste…

– Passagers : le commandant de bord doit informer ses passagers sur les équipements et procédures d’urgence (localisation et fonctionnement des ceintures, issues de secours, gilets de sauvetage, masques à oxygène, canot de sauvetage, balise de détresse, etc.). Les passagers ne peuvent rester à bord lors de l’avitaillement de l’appareil si le carburant est de l’Avgas 100LL. Par contre, ils peuvent rester à bord « pour tous les autres types de carburants » (cas des moteurs diesel alimentés en Jet A) s’ils ont été prévenus, ne fument pas et ont leurs ceintures débouclées. Un « bébé » a forcément moins de 2 ans. Un siège adapté s’impose pour lui. Fini le regroupement d’enfants sur un même siège.

– Situations inusuelles : avec des passagers à bord, il n’est pas possible de simuler des situations imposant des procédures anormales ou d’urgence. En d’autres termes, pas de décrochage, pas de simulation de panne en campagne, etc. avec un « passager » à bord. Ces exercices ne peuvent être effectués qu’avec des élèves-pilotes à bord.

– Oxygène : dès que l’altitude-pression dépasse les 10.000 ft, l’usage d’un équipement d’oxygène s’impose pour le pilote si le vol à cette altitude dépasse les 30 mn. Cette exigence s’impose aussitôt à tous les membres d’équipage au-delà de 13.000 ft.
Sur ce sujet, lire les commentaires de Jean Bossy en bas de cet article.

– Instrumentation : les avions utilisés en VFR de jour doivent disposer d’un compas, d’une montre (indiquant heures, minutes et secondes), d’un altimètre, d’un anémomètre. Pour le VFR de nuit, il faut un indicateur de virage/dérapage, un indicateur d’assiette (horizon artificiel), un variomètre, un conservateur de cap.

– Ceintures : elles sont obligatoires pour les appareils neufs avec un « système de retenue du torse » (ceinture transversale) et un seul point de verrouillage. Donc au minimum, un harnais 3-points.

– Trousse de secours : une trousse de premier secours doit être à bord, accessible et tenue à jour.

– Extincteur à main : les motoplaneurs et les avions ELA1 sont exemptés. Ce n’est pas le cas des ELA2 avec au moins un extincteur à portée du pilote.

– Survol maritime : pour les monomoteurs, un gilet de sauvetage est obligatoire pour tout membre d’équipage si la distance à parcourir est supérieure à la distance de plané pour rejoindre la terre ferme, si un amerrissage pourrait intervenir (cas d’aérodromes en bord de mer avec trajectoires de départ et/ou d’arrivée au-dessus de l’eau). Au-delà de 30 mn à la vitesse de croisière normale ou à plus de 50 nm de distance des côtes, il faut un ou des canots de sauvetage pour tout l’équipage, des équipements de survie et un dispositif pour envoyer des signaux de détresse (lampe, miroir…). Pour le canot, on passe donc de 100 nm à désormais 50 nm (Corse…).

– Equipements de survie : les avions, hélicoptères et planeurs évoluant dans des secteurs où les opérations de secours sont difficiles (vol en montagne…) doivent avoir à bord un dispositif de signalisation et du matériel de survie.

– Pirep (Pilot Report) : en cas de rencontre en vol de fortes turbulences, givrage, phénomènes orographiques, orages avec ou sans grêle, vents de sable ou de poussière, nuages de cendres volcaniques, cisaillements de vent… un pilote doit en informer l’organisme de contrôle le plus adapté pour prévenir les autres aéronefs de ces phénomènes pouvant affecter la sécurité des vols.   ♦♦♦

Photo © F. Besse / aeroVFR.com

Lien vers le règlement 965/2012 de l’EASA
Si vous avez plus de temps… consulter le document de l’EASA comprenant plus de 1.600 pages avec ce lien (document de 14,7 Mo).

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Commentaires

  1. aerovfr.com dit

    17 août 2016 à 18 h 24 min

    Commentaires de Jean Bossy (17 août 2016)
    Le règlement UE sur les opérations aériennes a fait l’objet de plusieurs amendements, ce 16/08 le dernier date du 22 juillet. On pardonnera à aeroVFR de ne pas avoir pris en compte cette modification très récente, mais il est plus étonnant de constater que les ténors de l’aviation générale ne se pressent pas pour annoncer ce qui est pour nous une bonne nouvelle.
    Soulignons que l’UE (et son organisme spécialisé EASA) sont à l’écoute et font preuve de plus de réactivité que nos anciens règlementeurs nationaux. Pour le paragraphe “Oxygène”, le texte modificatif du 22/07 est beaucoup plus souple et laisse le pilote entièrement libre de juger de son besoin en O2.
    Si le pilote ne s’estime pas capable de choisir ses limites et celles de son ou ses passagers, le règlement vient à la rescousse en fixant des valeurs “passe partout” donc prudentes.
    En clair
    a) l”équipement en oxygène et son utilisation sont laissés à l’appréciation du pilote (en connaissance de cause)
    b) si ce dernier n’y connait rien, ou ne veut pas prendre de responsabilités, il applique les conditions suivantes :
    – vol > FL130, utilisation de l’oxygène par tous,
    – vol entre FL100 et FL130, utilisation de l’oxygène par le pilote sauf pendant les 30 premières minutes.
    Jean Bossy

    PS : ci-dessous le texte du 22/07 (extrait)

    f) le point NCO.OP.190 est remplacé par le texte suivant :
    « NCO.OP.190 Utilisation de l’oxygène de subsistance
    a) Le pilote commandant de bord s’assure que, pendant l’exécution des tâches essentielles au fonctionnement sûr d’un aéronef en vol, tous les membres de l’équipage de conduite utilisent de manière continue l’équipement d’oxygène de subsistance lorsqu’il considère qu’à l’altitude du vol prévu, le manque d’oxygène risque de porter atteinte aux facultés des membres d’équipage et il veille à ce que les passagers disposent d’oxygène de subsistance lorsque le manque d’oxygène risque d’avoir des conséquences négatives pour eux.
    b) Dans tous les autres cas, lorsque le pilote commandant de bord ne peut déterminer les conséquences que le manque d’oxygène risque d’avoir pour tous les occupants à bord, il s’assure que :
    1. pendant l’exécution des tâches essentielles au fonctionnement sûr d’un aéronef en vol, tous les membres d’équipage utilisent l’oxygène de subsistance pendant toute période supérieure à 30 minutes au cours de laquelle l’altitude-pression du compartiment passagers se situe entre 10 000 ft et 13 000 ft, et…
    2. tous les occupants utilisent l’oxygène de subsistance pendant toute période au cours de laquelle l’altitude-pression dans le compartiment passagers est supérieure à 13 000 ft ».

    • bianco dit

      17 août 2016 à 21 h 56 min

      Pourrait on avoir les références de ce texte, que j’ai quelques difficultés à trouver sur Internet ?
      Merci par avance.
      Michel Bianco

      • aerovfr.com dit

        17 août 2016 à 22 h 26 min

        La totalité des Ops version EASA (965/2012) peut être consulté via ce lien
        http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02012R0965-20151001&rid=1

  2. Nico dit

    2 août 2016 à 21 h 49 min

    Merci pour ce résumé très clair !

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