Suite du dossier aixois…
aeroVFR.com avait évoqué ces derniers jours les tensions concernant la gestion de l’aérodrome d’Aix-les-Milles par EDEIS Aix vis-à-vis d’un groupement de locataires d’un hangar, regroupés au sein de l’association Aéro Aixpérimental. Suite à un référé déposé auprès du tribunal administratif par EDEIS Aix, non pas contre Aéro Aixpérimental mais à l’encontre du Comité de développement de l’aérodrome d’Aix-les-Milles (CODAAM) représentant l’ensemble des usagers de la plate-forme, le dossier est passé en justice ce 16 juillet. Une ordonnance a été diffusée ce 20 juillet.
La requête d’EDEIS Aix visait à enjoindre le CODAAM à « libérer et faire libérer le hangar EH » sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de mettre à la charge du CODAAM une somme de 3.000 euros, considérant que l’association n’avait ni droit ni titre du domaine public.
Ce 16 juillet, le CODAAM a plaidé en défense, soutenant qu’il n’occupe aucun hangar ni partie du domaine public, n’a autorisé aucune occupation du hangar et invité ses occupants à s’adresser directement auprès de l’exploitant. De plus, il s’est acquitté de la totalité des factures réclamées par EDEIS Aix soit 58.525 euros. Le CODAAM avait prévenu EDEIS Aix le 30 avril dernier que le Comité cessait d’être un intermédiaire entre les occupants du hangar en question et le gestionnaire de l’aérodrome.
Si lors de l’audience, il a été précisé que c’est en raison du caractère jugé excessif des redevances que les deux-tiers de sous-occupants du hangar refusent de signer une convention avec EDEIS Aix, l’exploitant a précisé qu’aucune convention d’occupant ne pourrait être signée avec le tiers des sous-occcupant acceptant la nouvelle tarification « tant que le hangar n’aura pas été libéré ».
Sur la base… rhétorique de « garanties exigées pour la sécurité des usagers, des occupants et des biens » (!), et compte tenu des « risques engendrés par cette occupation sans droit ni titre », le CODAAM et les occupants sont enjoints à libérer le hangar EH sous astreinte de 300 € par jour de retard après un délai de 15 jours suivant la notification de cette ordonnance. A la charge du CODAAM s’ajoute également le versement d’une somme de 800 euros. ♦♦♦