Une traduction française des nouvelles « opérations aériennes » version EASA, alias le règlement 965/2012 applicable depuis le 26 août 2016.
Le 26 août dernier, les opérations aériennes version EASA se sont mises en place, remplaçant l’arrêté franco-français de juillet 1991. Il s’agit du Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, « déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ». [Lire plus…]