Un nouveau réglement européen concernant la notification des incidents.
Le 15 novembre 2015, un règlement européen (UE 376/2014), avec une directive d’exécution, entrera en vigueur, concernant « les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile ». Dans un « souci pédagogique », la DGAC a mis en ligne un document à destination des « opérateurs d’aviation civile établis en France, auxquels elle entend faciliter la compréhension du dispositif instauré par le nouveau règlement européen, dont elle décrit, en des termes simplifiés, les grands principes et les points-clés »… [Lire plus…]