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Les DTO au 8 avril… 2019 et 2020

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Au 8 avril 2019 pour l’avion et au 8 avril 2020 pour le planeur, les clubs devront être devenus des Declared Training Organisation (DTO) pour pouvoir assurer de la formation au pilotage.

Les lecteurs d’aeroVFR.com connaissent déjà le sujet, déjà présenté à plusieurs reprises suite à l’évolution continue de l’EASA sur ce dossier réglementaire. Le tout remonte en effet à la fin des années 1990 quand, l’EASA n’étant pas encore créée, la réglementation européenne était alors développée par les JAA (Joint Aviation Authorities), un regroupement des différentes autorités de l’Aviation civile en Europe. Les clubs avions et hélico avaient alors dû passer au statut d’Organisme déclaré (OD), traduction française des Registered Facilities (RF) pour pouvoir continuer leur activité de formation. [Lire la suite…]

Réunions d’information pour le passage au DTO (màj)

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Réunions régionales organisées par l’ANPI pour faciliter le passage au DTO.

Fin 2018, près de 130 clubs vélivoles (sur les 163 affiliés à la Fédération française de vol en planeur) avaient déjà basculé au statut de Declared Training Organisation (DTO) alors que les assocations pratiquant le planeur, n’ayant jamais été Organismes déclarés (OD) auparavant, ont jusqu’au 8 avril… 2020 pour s’y conformer.  [Lire la suite…]

Programmes DTO « allégés » validés pour l’ANPI

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Des programmes de formation à prendre « sur étagère » pour les futurs DTO avec le 8 avril 2019 comme date butoir !

Si vous êtes dirigeants d’un aéro-club encore sous le statut d’organisme déclaré (OD), vous êtes forcément au courant qu’à compter du 8 avril 2019 il vous faudra passer au statut de Declared Training Organisation (DTO), soit organisme… déclaré mais « nouvelle formule » ! En effet, à compter du 8 avril prochain, seuls les Approved Training Organisation (ATO) et les DTO pourront proposer des formations aéronautiques, théoriques ou pratiques, menant aux LAPL, PPL et autres qualifications. Pour les clubs passés en ATO ces dernières années, il est possible de devenir DTO, avec moins de contraintes.  [Lire la suite…]

Le DTO enfin officialisé par l’Union européenne…

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Publication du JO européen de l’amendement officialisant les DTO.

Ce 13 août, la Commission européenne a enfin publié au Journal officiel de l’Union européenne l’amendement 2018/1119 relatif à l’Aircrew qui rentrera en vigueur le 2 septembre 2018, soit 20 jours après publication. Cet amendement officialise la mise en place des Declared Training Organisation (DTO). Des Acceptable Means of Compliance (AMC) et Guidance Material (GM) seront publiés… prochainement ! [Lire la suite…]

Du côté d’Aérogligli…

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Un « Kit DTO » pour faciliter le passage des clubs d’Organisme déclaré (OD) à Declared Training Organisation (DTO).

Dans le cadre du nouveau statut pour les aéro-clubs (DTO pour Declared Training Organisation) au plus tard le 8 avril 2019 pour les clubs vol moteur, Aérogligli a déposé un programme de formation e-learning pour les licences LAPL et PPL, le tout considéré comme conforme à l’Aircrew par la DGAC pour la formation théorique LAPL/PPL Avion en DTO. [Lire la suite…]

Programmes de formation DTO pour l’ANPI

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Programmes de formation et livrets de progression approuvés pour l’ANPI.

René Lochet, président de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) a annoncé que les programmes de formation des élèves pilotes LAPL(A) ou PPL(A) et de la qualification Vol de nuit (pour pilotes LAPL ou PPL) déposés par l’association ont été approuvés par la DGAC. Ils sont donc désormais répertoriés sur le site du ministère depuis ce 20 avril. [Lire la suite…]

La CAA repousse l’arrivée du DTO

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L’arrivée tumultueuse du DTO en Europe avec le mode de fonctionnement de l’EASA.

La CAA britannique annonce que l’introduction outre-Manche des Declared Training Organisations (DTO), prévue ce 8 avril 2018, a été repoussée suite « au délai dans la publication de l’amendement à la réglementation Aircrew par l’European Aviation Safety Agency (EASA) ». Ainsi, leurs organismes déclarés actuels (Registered Training Facilities) poursuivront leur activité après le 8 avril prochain. [Lire la suite…]

ANPI, EASA, DGAC et DTO…

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Où l’on voit que l’EASA, sous couvert de simplification et d’harmonisation de la réglementation européenne, est parvenue à créer des situations inextricables menant au chaos réglementaire !

Ce jour, dimanche 25 mars, l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) a diffusé le communiqué ci-joint, émanant de son comité directeur : [Lire la suite…]

La position de l’ANPI sur la déclaration en DTO

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La position de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) sur l’arrivée du DTO.

Si le formulaire de déclaration au Declared Training Organisation (DTO) est – enfin ! – en ligne depuis quelques jours, avec un début possible sous ce statut à compter du 8 avril 2018 pour les aéro-clubs actuellement sous le registre des organismes déclarés (OD) – voire Approved Training Organisation (ATO) pour ceux qui s’étaient lancés dans cette aventure – les clubs avion et hélicoptère ont jusqu’au 8 avril 2019 pour se mettre en conformité (8 avril 2020 pour les clubs planeur et aérostation), s’ils veulent continuer à proposer de la formation au pilotage. [Lire la suite…]

Procédure de déclaration DTO

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Mise en ligne des informations relatives au passage en DTO des organismes déclarés (OD).

A trois semaines de l’ouverture de la « porte » pour devenir Declared Training Organisation (DTO), la DGAC/DSAC a mis en ligne une page attitrée, précisant les informations relatives à la procédure de déclaration DTO (avec un modèle du formulaire à adresser par les clubs à leurs DSAC régionales), aux programmes de formation à préciser selon les différentes formations (théoriques et/ou pratiques) prévues par le DTO, sans oublier les formations qui restent encore franco-françaises (comme le brevet de base jusqu’au 8 avril 2020 à cet instant…) ainsi qu’un rappel du traitement de la déclaration par la DSAC.  [Lire la suite…]