Informations de vol VFR
L’arrivée tumultueuse du DTO en Europe avec le mode de fonctionnement de l’EASA.
La CAA britannique annonce que l’introduction outre-Manche des Declared Training Organisations (DTO), prévue ce 8 avril 2018, a été repoussée suite « au délai dans la publication de l’amendement à la réglementation Aircrew par l’European Aviation Safety Agency (EASA) ». Ainsi, leurs organismes déclarés actuels (Registered Training Facilities) poursuivront leur activité après le 8 avril prochain. [Lire plus…]
Où l’on voit que l’EASA, sous couvert de simplification et d’harmonisation de la réglementation européenne, est parvenue à créer des situations inextricables menant au chaos réglementaire !
Ce jour, dimanche 25 mars, l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) a diffusé le communiqué ci-joint, émanant de son comité directeur : [Lire plus…]
La position de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) sur l’arrivée du DTO.
Si le formulaire de déclaration au Declared Training Organisation (DTO) est – enfin ! – en ligne depuis quelques jours, avec un début possible sous ce statut à compter du 8 avril 2018 pour les aéro-clubs actuellement sous le registre des organismes déclarés (OD) – voire Approved Training Organisation (ATO) pour ceux qui s’étaient lancés dans cette aventure – les clubs avion et hélicoptère ont jusqu’au 8 avril 2019 pour se mettre en conformité (8 avril 2020 pour les clubs planeur et aérostation), s’ils veulent continuer à proposer de la formation au pilotage. [Lire plus…]
Mise en ligne des informations relatives au passage en DTO des organismes déclarés (OD).
A trois semaines de l’ouverture de la « porte » pour devenir Declared Training Organisation (DTO), la DGAC/DSAC a mis en ligne une page attitrée, précisant les informations relatives à la procédure de déclaration DTO (avec un modèle du formulaire à adresser par les clubs à leurs DSAC régionales), aux programmes de formation à préciser selon les différentes formations (théoriques et/ou pratiques) prévues par le DTO, sans oublier les formations qui restent encore franco-françaises (comme le brevet de base jusqu’au 8 avril 2020 à cet instant…) ainsi qu’un rappel du traitement de la déclaration par la DSAC. [Lire plus…]
Quelques précisions complémentaires sur le Declared Training Organisation (DTO) à venir le 8 avril prochain.
Toutes les informations déjà publiées sur ce site le 28 octobre, peu après l’acceptation du DTO par le comité EASA les 24-25 octobre, sont évidemment confirmées mais la réunion du 18 novembre de la DSAC Nord à l’attention des dirigeants d’aéro-clubs en région parisienne a permis d’obtenir quelques précisions supplémentaires. [Lire plus…]
Nouveau calendrier pour le passage au statut de Declared Training Organisation (DTO) pour les organismes déclarés (OD).
Les 24 et 25 octobre, le comité de l’EASA a statué sur le devenir de la transition vers le DTO alors que la date butoir fixée jusqu’à présent était le 8 avril 2018. La mise en application est possible à partir du 8 avril 2018 mais pour éviter toute période de tension et imposer des délais courts aux clubs après avoir mis plusieurs années à dégager un texte réglementaire, le comité a décié que les organismes enregistrés avant le 8 avril 2015 auront jusqu’à avril 2019 pour devenir DTO. Cette année supplémentaire de transition concerne les organismes déclarés dans le domaine de l’avion et de l’hélicoptère. [Lire plus…]
Compte à rebours pour la transition d’Organisme déclaré (OD) à Organisme de formation déclaré (ou DTO pour Declared Training Organisation).
Après l’ATO (qui existe toujours…) mais dont l’application forcée à toutes les structures de formation a été rejetée il y a trois ans sous la pression de l’IAOPA Europe (comprendre les Anglais…), après les BTO et RTO (projets repartis dans les tiroirs de l’histoire européenne), l’EASA a finalement retenu il y a plus d’un an l’acronyme DTO (Declared Training Organisation) pour le nouveau statut des unités de formation. Ces DTO prendront la suite pour les avions et hélicos des organismes déclarés (OD). Les clubs vélivoles non concernés jusqu’à présent par les OD devront également passer au DTO mais avec un calendrier plus souple. [Lire plus…]
Choses entendues ce 8 octobre lors du GA Roadshow de l’EASA à Paris.
La dernière partie du GA Roadshow de l’EASA à Paris, concernait les licences des pilotes en aviation générale, avec notamment la formation en dehors des ATO (organisme DTO), le LAPL modulaire, l’IFR de base, les limitations de temps de vol (opération commerciale) et les compétences linguistiques (FCL 0.55). Le tout avec des présentations par Georges Rebender (EASA), Bertrand Huron (DSAC), Michel Lévy (DSAC) et Jean-Pierre Delmas (FFA).
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Après les ATO, les BTO, les RTO, finalement, la « troisième voie » devrait s’appeler DTO !
Après avoir remis dans les tiroirs son projet d’ATO (Approved Training Organisation) pour tous les organismes de formation, y compris les petites structures, et ce sous la pression forte des Anglais, l’EASA avait indiqué travailler sur une « troisième voie » pour définir de nouvelles exigences comprises entre l’actuel OD (Organisme déclaré) et l’ATO toujours disponible pour les écoles et aussi les aéro-clubs volontaires, le tout pour le 8 avril 2018. [Lire plus…]
Après les ATO, RTO, BTO, la dernière désignation pourrait être DTO…
Après l’Approved Training Organisation (ATO) – classification des organismes de formation qui restera en vigueur pour les écoles professionnelles et les aéro-clubs le souhaitant – l’évolution réglementaire de l’EASA, pour proposer une « troisième voie », celle comprise entre les organismes déclarés actuels (OD) et les ATO envisagés un temps pour toutes les structures, est passée ces derniers mois par les Registered Training Organisation (RTO) puis les Basic Training Organisation (BTO). [Lire plus…]