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Procédure de déclaration DTO

Publié le 19 mars 2018 par Rédaction


Mise en ligne des informations relatives au passage en DTO des organismes déclarés (OD).

A trois semaines de l’ouverture de la « porte » pour devenir Declared Training Organisation (DTO), la DGAC/DSAC a mis en ligne une page attitrée, précisant les informations relatives à la procédure de déclaration DTO (avec un modèle du formulaire à adresser par les clubs à leurs DSAC régionales), aux programmes de formation à préciser selon les différentes formations (théoriques et/ou pratiques) prévues par le DTO, sans oublier les formations qui restent encore franco-françaises (comme le brevet de base jusqu’au 8 avril 2020 à cet instant…) ainsi qu’un rappel du traitement de la déclaration par la DSAC. 

Les programmes de formation approuvés par la DSAC concernent à cet instant que l’avion (avec les programmes déposés par la FFA en attendant ceux de l’ANPI) et l’hélicoptère (avec les programmes déposés par la FFG). Ne sont pas encore proposés les programmes de formation concernant le vol à voile et l’aérostation, en notant cependant que les clubs avion et hélicoptère ont jusqu’au 8 avril 2019 pour devenir DTO et les clubs planeur et ballon jusqu’au 8 avril 2020. Les programmes de la FFVV – devenue le week-end dernier son de son assemblée générale la Fédération française de vol en planeur (FFVP) – ont déjà été déposés auprès de la DSAC mais sont en cours de validation.   ♦♦♦

Lien vers la page sur le site de la DGAC concernant le DTO

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