La période de validité du certificat médical ou du rapport d’évaluation médicale des personnels navigants bénéficiant de dérogations est étendue.
Pour éviter de bloquer le « système aéronautique » figés plusieurs semaines par la pandémie du Covid-19, la Direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) avait mis en place plusieurs dérogations via des Désisions. L’une des dérogations concernaient l’extension des validités des visites médicales, faute pour les pilotes d’avoir pu passer dans les délais une visite pour proroger leur certificat médical.
Cette dérogation prévoyait ainsi :
– une extension de 4 mois pour les certificats médicaux classe 1, classe 2 et LAPL ou jusqu’à la fin de la période d’application de la dérogation (31 décembre 2020), à la première de ces deux échéances,
– une éventuelle extension à nouveau de 4 mois, ou jusqu’à la fin d’application de la dérogation, à la première de ces deux échéances, si la DSAC considérait « que les raisons pour lesquelles cette dérogation a été délivrée sont toujorus valables ».
Il apparait que dans le « contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et des mesures sanitaires associées » des « personnels navigants peuvent se retrouver encore aujourd’hui dans l’impossibilité de respecter les dispositions réglementaires relatives aux échéances de validité des certificats médicaux associés à leur licence de pilote professionnel ou privé », notamment « du fait de l’impossibilité de subir les examens et évaluations à caractère aéromédical auprès des centres aéromédicaux ou des médecins aéromédicaux compétents », ceci fare à un afflux de demandes.
Cet engorgement des cabinets de médecins agréés étant actuellement constaté, il n’est actuellement pas possible de garantir le renouvellement de l’aptitude médicale à tous les pilotes arrivant à échéance, malgré la première extension de validité accordée par Décision de la DSAC début mai, avant la reprise des vols. Aussi une nouvelle décision prolongeant l’extension par dérogation des validités d’aptitude médicale a vu le jour, avec une nouvelle période pouvant (mais pas forcément…) aller jusqu’à 4 mois.
D’où une extension de validité :
– prolongée de 2 mois à compter de la date d’expiration de la précédente extension de validitéou jusqu’à la fin de la période d’application de la dérogation, à la première de ces deux échénaces, pour les personnels navigants dont la durée de validité normale est de 6 mois (Ndlr : principalement les professionnels).
– prolongée de 4 mois à compter de la date d’expiration de l’extension de validité ou jusqu’à la fin de la période d’applicatio de la dérogation, à la première de ces deux échéances, pour les personnels navigants dont la durée de validité normale est de 12 mois ou plus (Ndlr : principalement les privés).
Pour la DSAC, il n’était pas possible – pour être conforme à des textes EASA et OACI – d’étendre par dérogation la durée d’aptitude au-delà du double de la validité normale, d’où cette nouvelle extension à deux valeurs selon la validité normale des certificats concernés.
Dans tous les cas, les pilotes bénéficiant de cette nouvelle dérogation doivent avoir sur eux le texte de cette Décision (lien ci-dessous) en cas de contrôle. Par ailleurs, la DSAC invite les navigants à ne pas attendre la butée limite pour obtenir un rendez-vous chez un médecin agréé, afin d’éviter de provoquer un nouvel engorgement dans les cabinets médicaux. ♦♦♦
Lien vers la Décision de la DSAC mise en ligne ce 16 juillet 2020.