Les suites de la décision du gestionnaire du terrain d’interdire l’accès au hangar, bloquant le vol à voile au sol.
Le problème rencontré par le GRAL, le Groupement rouennais d’aviation légère implanté
à Rouen-Boos, face au gestionnaire de la plate-forme (Sealar), a déjà été évoqué en août dernier sur ce site.
Récemment, le GRAL a mis en ligne une pétition dont le texte de présentation, en grande partie repris ci-dessous, permet de noter « l’avancement » du dossier. Le GRAL souligne ainsi être « condamné par un enchaînement d’actes injustes et opaques, orchestrés par plusieurs acteurs publics et privés » : le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport (métropole de Rouen
et CCI), la Sealar (entreprise privée délégataire de l’aéroport) et TPF Ingénierie (filiale du même groupe Sealar).
Cette dernière a rendu un rapport dans des conditions « douteuses » (le conflit d’intérêts
n’est-il pas constitué, Sealar et TPF faisant partie du même groupe et donc sans indépendance) après une étude du hangar menée en « 20 minutes, sans moyens de levage, sans contrôle approfondi, sans la présence des occupants ». De plus, le rapport établi n’a pas été communiqué malgré des demandes répétées…
Ce rapport « top-secret » a cependant entraîné « la fermeture immédiate des hangars, le blocage des planeurs et l’arrêt brutal des activités sportives et de formation » avec la piste en herbe du terrain. Il en a été de même pour les autres associations partageant le même site (clubs ULM, association de préservation du patrimoine militaire). Comme d’autres situations rencontrées ces derniers temps sur différentes plates-formes, le processus révèle une « stratégie économique implacable ». Le scénario est désormais bien connu. Il fait suite au retrait de l’État et à la mise à disposition… gratuite des aérodromes et aéroports concernés
aux mains de collectivités locales. On en voit désormais les résultats catastrophiques, de Périgueux à Oyonnax en passant par Maubeuge, Sallanches ou Salon-Eyguières…
Après un moratoire pour « noyer le poisson », les collectivités se sont retournées vers des groupes industriels pour gérer les plates-formes sous couvert de « délégation du service public » mais en faisant abstraction des activités aéronautiques déjà en place, l’objectif étant de faire rapidement des bénéfices. C’est bien connu, « pour tuer son chien,
il suffit de l’accuser de la rage ». Pour fermer un terrain ou d’écarter des usagers jugés insuffisamment lucratifs, il suffit d’évoquer un péril imminent après une étude technique menée par une filiale « qui déclare le hangar dangereux en contradiction avec les inspections précédentes ».
Le tour est joué : l’activité est suspendue, les usagers mis devant le fait accompli, leur économie laminée. Les activités cessent définitivement, le terrain devient disponible et valorisable sur le marché foncier. Le pactole pour le gestionnaire ! C’est du passage en force, avec uniquement une vision financière à court terme, sans prendre en compte des activités associatives que l’État salue au même moment avec des millions de bénévoles actifs en France…
La pétition souligne que « ce type de stratégie avait déjà été identifié en 2019 par la Chambre régionale des Comptes de Normandie. Dans un rapport accablant, elle dénonçait déjà l’absence de structure administrative autonome du syndicat mixte, une confusion des responsabilités entre régie, délégataire et élus, une gestion déficitaire et irrégulière de l’aéroport, des procédures opaques, parfois… non conformes à la réglementation ».
Si au passage on peut éviter certains points du droit, il ne faut pas se gêner !
Le GRAL n’est pas resté inactif ces derniers mois :
– Dépôt d’un recours administratif gracieux et amiable auprès du maire, resté sans suite.
– Recours au fond devant le Tribunal administratif pour annuler l’arrêté (procédure en cours, mais longue).
– Référé-suspension tenté mais rejeté par le juge, au motif que « le bâtiment menace ruine », malgré la reconnaissance d’une atteinte à l’activité du club
« Et ces rejets sont logiques, le bâtiment est dénoncé par le gestionnaire comme étant une « ruine ». Certes, ces hangars ont vécu la guerre, mais cette notion de “ruine” est contredite par les faits : inspection après la tempête de 1999, réfection de la toiture en 2010, mise aux normes électriques en 2021/2022 (changement complet de l’éclairage fixé sur la charpente primaire). À chaque fois, les travaux ont été effectués en hauteur, à l’aide d’une nacelle. La charpente était visible. Les éléments potentiellement abîmés ou dangereux auraient dû être remplacés s’ils avaient présenté un risque. Aucune alerte structurelle n’a jamais été émise » précise le GRAL.
Pour l’association, « le rapport actuel semble donc mensonger, et c’est sûrement la raison pour laquelle il n’est pas communiqué ». Il est donc difficile de comprendre qu’un « arrêté de mise en sécurité a pu être pris sans inspection sérieuse, sans levage, ni la moindre mesure de contrôle ou de suivi de l’état du bâtiment ». Si « le club n’est pas attaché au hangar par principe » sachant qu’un bâtiment peut être adapté, remplacé ou démonté — cela se fait même sur des structures classées Monuments historiques comme les hangars tonneaux de Besançon-Thise… – le GRAL dénonce « la brutalité de la méthode, l’absence de dialogue, l’absence d’étude sérieuse, et surtout l’absence de solution de repli permettant de maintenir l’activité ».
En effet, « toutes les propositions de solutions temporaires (containers, hangars démontables, relocalisation partielle) ont été émises par le GRAL. Toutes ont été rejetées, sans justification, par la Sealar et le Syndicat mixte ». À titre d’exemple, « il y a dix ans, le GRAL avait proposé un projet de hangar neuf, financé en grande partie sur ses propres fonds. Il avait sollicité la Métropole pour une cession de terrain car à cette époque, le syndicat mixte vendait des parcelles de l’aérodrome en terrain à bâtir. Mais faute d’autorisation pérenne ou de cession de terrain, le projet est resté lettre morte. Le Syndicat mixte n’a jamais répondu » mais des entreprises n’ayant aucun lien avec l’aéronautique ont par contre pu monter leurs bâtiments
en bordure de piste…
Pour le GRAL, « toute perspective d’avenir semble maintenant impossible :
– Le GRAL dispose d’une Autorisation d’occupation sur l’aérodrome à renouveler tous les ans, au lieu des 5 à 20 ans pratiqués ailleurs.
– Si l’arrêté impose la réparation des hangars, la Seala privilégie l’exclusion du club…
– Le Syndicat mixte et la Sealar se renvoient mutuellement la responsabilité de la situation, refusent toute discussion concrète. Les deux jouent la chaise vide.
– Ce comportement avait déjà été identifié en 2019 par la Chambre régionale de Comptes de Normandie, qui dénonçait un pilotage confus, une absence de stratégie et une incapacité chronique à gérer l’aéroport. Rien n’a changé depuis. Et cela n’augure rien de bon pour l’avenir de la plateforme ».
Quand cette situation va-t-elle trouver fin dans un pays qui se veut encore démocratique ? Les questions sans réponse sont en effet nombreuses, listées par le GRAL :
– Pourquoi un examen visuel sommaire prévaut-il sur des inspections antérieures (la dernière en 2021/2022), effectuées sur plusieurs semaines via des nacelles et n’ayant relevé aucune dangerosité ?
– Pourquoi ce rapport reste-t-il secret ?
– Pourquoi refuser des solutions de stockage provisoires, même financées partiellement par le club ?
– Pourquoi empêcher l’élargissement d’un portail entre les deux pistes, seul obstacle au maintien précaire des vols ?
– Pourquoi imposer une précarité annuelle d’occupation à une structure présente depuis 70 ans ?
– Pourquoi vouloir faire disparaître une activité aérienne écologique, formatrice et non subventionnée ?
– D’après son site, Sealar considère « l’aéroport comme une infrastructure ouverte sur son territoire, en associant acteurs du patrimoine, monde académique et partenaires culturels ». Dans ce cas, pourquoi le GRAL ne fait pas partie de ces partenaires ? Pourquoi détruire une activité qui est compatible en tout point avec leurs messages mis en avant auprès des politiques ?
Le GRAL demande donc :
– Le retrait des arrêtés abusifs
– Une expertise contradictoire, indépendante, sérieuse, et transparente
– Une solution temporaire immédiate pour permettre le maintien précaire l’activité
– Une concertation avec les clubs et associations concernés
A trois ans de l’anniversaire du centenaire de sa création, le GRAL est totalement autonome financièrement, ne percevant aucune subvention de fonctionnement, gérant lui-même l’entretien de ses équipements contrairement à d’autres structures financées et entretenus par les collectivités. Une chose est sûre, quand les planeurs auront disparu de Rouen-Boos entraînant la fermeture de la piste en herbe, les bétonnières pourront prendre la suite… ♦♦♦
Une pétition de soutien au GRAL a été mise en ligne avec ce lien.