DGAC-FFPLUM, la rupture ?
Sur le facebook de la fédération – et non pas sur le site internet ni par voie de presse – la FFPLUM a mis en ligne un post intitulé « Retrouvons nos liberté. ULM : une passion, une philosophie, un avenir » et appelant à signer une pétition. On peut trouver aussi ce texte signé du comité directeur sous le titre « DGAC-FFPLUM : la rupture ? » dont voici l’intégralité reprise ci-dessous.
« Notre liberté de vol est attaquée, la pérennité de notre activité est remise en cause : nous ne pouvons plus nous taire. Aujourd’hui, nous sommes tous concernés par une nouvelle réglementation. Que vous soyez licencié, pilote, élève-pilote, instructeur, dirigeant, bénévole, passager ou simple passionné, les arrêtés OPS ULM portent directement atteinte à certaines libertés qui constituent l’essence même de notre pratique et font peser de lourdes menaces sur l’avenir de notre activité. Les inquiétudes grandissent sur le terrain et les interrogations sont nombreuses. Il est désormais temps d’unifier nos voix pour faire entendre notre désaccord. Ensemble. En toute transparence, nous souhaitons vous partager comment nous en sommes arrivés là, pourquoi nous considérons la situation particulièrement préoccupante et pourquoi nous devons aujourd’hui nous mobiliser collectivement.
J – 50 ans : Depuis plus de cinquante ans, voler en ULM représente avant tout une formidable aventure humaine fondée sur la liberté et la responsabilité individuelle. Les pionniers de l’ULM racontent tous la même histoire : celle d’hommes et de femmes passionnés qui construisaient leurs premières machines avec les moyens du bord, parfois équipées de simples moteurs récupérés, pour vivre le rêve du vol libre de toute contrainte. L’ULM s’est développé grâce à cet esprit d’innovation, de responsabilité et d’autonomie. Cette liberté a permis l’émergence d’une communauté soudée, capable de réaliser les premiers grands voyages, les premiers tours du monde et de transmettre, génération après génération, la passion du vol. Le mouvement ULM est ainsi né d’un équilibre simple : un maximum de liberté associé à un fort sens des responsabilités.
J – 20 ans : Voler en ULM n’est plus une activité solitaire. C’est une passion commune partagée par des milliers de pilotes rassemblés dans une fédération depuis déjà 25 ans : la FFPLUM. Les relations avec les autorités aéronautiques étaient alors fondées sur le dialogue et la connaissance mutuelle. Les responsables de la DGAC connaissaient bien notre activité, fréquentaient les plateformes ULM et partageaient souvent une culture aéronautique commune. La sécurité des vols était un objectif commun et progressait sans remise en cause des principes fondamentaux de notre pratique. Les évolutions réglementaires s’effectuaient dans le respect de la réalité du terrain et selon le principe de la « clause du grand-père », garantissant la préservation des acquis.
J – 4 ans : Puis, les relations avec les institutions commencent à se dégrader. La Fédération est progressivement écartée des échanges, avec peu ou pas de concertation. Les institutions n’ayant désormais plus aucune affinité particulière avec l’ULM, c’est le début des surréglementations imposées au monde de l’ULM.
J – 6 mois : avril 2026. Lors de notre assemblée générale, c’est l’ensemble de la communauté ULM qui accuse le coup de ces réglementations, notamment celles imposées par les arrêtés OPS de février 2025, puis leurs modifications de mars 2026. Les contestations, largement manifestées par les licenciés, amènent à la désapprobation du rapport moral. La situation a franchi un seuil de gravité qui ne peut plus être toléré. Ce n’est plus une question de réglementation, c’est une question de liberté confisquée. Le nouveau comité directeur, dans ce contexte, décide de se maintenir malgré certains désaccords. L’objectif est clair et annoncé sans détour : faire front face à ces réglementations et ne pas plier devant les institutions.
Plusieurs mesures ont particulièrement cristallisé les inquiétudes :
– L’application de la loi 3DS, qui limite fortement l’utilisation de nombreuses plateformes ULM et prive une partie importante du territoire de possibilités d’accueil adaptées,
– L’interdiction imposée aux pilotes de 70 ans et plus d’effectuer certains vols rémunérés, notamment les vols de baptême,
– Les nouvelles obligations introduites par les arrêtés de février 2025 et mars 2026 qui rapprochent fortement l’ULM des contraintes imposées à l’aviation certifiée.
Face à ces mesures, plusieurs procédures juridiques ont été engagées par la Fédération afin de défendre les intérêts de l’ensemble de la communauté ULM.
J – 5 mois : mai 2026. Depuis le mois de mai, il y a eu plusieurs rencontres entre la Fédération, représentée par plusieurs élus, et les responsables des différents services de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Nous leur avons exposé la situation telle qu’elle serait si la réglementation venait à s’imposer : moins de licenciés, moins de structures, moins de crédibilité, moins de subventions, moins d’actions, moins de promotion. Chaque rouage nourrit le suivant et la mécanique est lancée vers une fin inévitable de l’activité.
Or, cette réglementation plus contraignante ne contribue nullement à la sécurité des vols. Si nous avions été irresponsables, l’aviation non certifiée telle qu’on la connaît aurait déjà disparu. Aucune étude du BEA (Bureau Enquête Analyse) n’a révélé que l’administratif sauve des vies ou que l’aviation non certifiée est plus dangereuse que l’aviation certifiée. Tout comme il n’y a pas de lien de corrélation entre le nombre d’accidents et l’âge, mais plutôt avec l’expérience récente. Il a été démontré qu’une pratique régulière et responsable présente moins de risques qu’un pilote négligent et irrégulier, peu importe son âge.
Alors, nous avons été force de propositions concrètes pour modifier ces points contraignants tout en contribuant à l’amélioration de la sécurité. Dans un esprit constructif, plusieurs propositions alternatives ont été formulées : formations complémentaires ciblées, certificats médicaux de non-contre-indication, etc. Malheureusement, ces propositions n’ont pas trouvé d’écho favorable et aucune avancée significative n’a permis, à ce jour, d’apporter une réponse satisfaisante aux préoccupations exprimées par la Fédération.
Les réponses de la DGAC ont été lourdement inadaptées et témoignent d’un parti pris défavorable allant jusqu’à la mauvaise foi. Pour ne citer que deux exemples, ils ont déclaré sans détour que “les plus de 70 ans pourraient faire des baptêmes, mais gratuitement”
ou “à frais partagés” sans définir le cadre dans lequel ils pourront s’appliquer. Or, une structure qui n’a pas de rentrée d’argent sur les baptêmes est une structure en danger de fermeture.
Les responsables de la DGAC avec qui nous avons échangé nous avaient promis un accompagnement pour adapter la réglementation. Pourtant, leurs réponses ont tardé, ils ont toujours fait miroiter la possibilité de s’accorder sur des solutions réelles sans que celles-ci n’aboutissent concrètement. Changer une phrase de l’arrêté ou obtenir une dérogation ? Cela “nuirait à leur ego”, car ça les pousserait à avouer leur “erreur de jugement”. Encore une fois, nous ne faisons que les citer, sans inventer, il était temps de vous le rapporter.
Jour J : aujourd’hui. Politiquement, la situation est dans une impasse, les institutions jouent la montre sans s’en cacher. Nos propositions sont restées sans réelle considération, nos alertes sans réponse. Seule, la Fédération négocie sans être entendue. Alors que forte de ses 16.000 licenciés et au-delà, elle mérite d’être respectée et entendue. L’histoire s’écrit aujourd’hui par quelques carriéristes qui n’ont, pour certains, jamais volé.
Que vous soyez licencié ou non, pratiquant, pilote, élève-pilote, instructeur, examinateur, simple passager ou passionné, jeune ou expérimenté, pilote paramoteur, pendulaire, multiaxe, autogire, aérostat, hélico, président de structure, amateur de rallye, mécanicien, constructeur, pilote pro, pilote du dimanche, ancien pilote… Vous êtes tous concernés, car lorsque des restrictions disproportionnées remettent en cause les fondements d’une activité, c’est tout le mouvement qui est affecté.
La duplicité de la DGAC est telle que nos réclamations amiables motivées et nos premières actions engagées par la voie d’un recours gracieux auprès du ministre des Transports, formalisées par l’avocat de la Fédération, sont demeurées non seulement sans réponse, mais sans motivation de la DGAC face à la démonstration du mal fondé de ses positions, mais aussi de l’illégalité des textes qu’elle a fait homologuer par le ministre des Transports, dans ses deux arrêtés litigieux.
Plus déloyal encore, aux motifs d’illégalité soulevés en toute transparence, la DGAC s’est gardé d’y opposer la moindre contradiction motivée, se réservant – dixit – de faire valoir ses moyens de défense devant les tribunaux administratifs sauf de « marchander » (nous n’utiliserons pas le terme de chantage) le retrait de nos recours administratifs contre une soi-disant bienveillance de sa position ! Alors pourtant que la DGAC n’a rien à offrir sinon le maintien d’une réglementation qui n’a que la vocation de détruire le monde de l’ULM.
Agissons ensemble. Pour être entendus, nous devons désormais montrer que derrière la Fédération se trouvent des milliers de femmes et d’hommes attachés à leur liberté de voler.
La première étape de cette mobilisation est la première pétition mise en place par la FFPLUM. Une pétition de contestation contre la sur-administration, contre la perte de liberté, pour la défense du mouvement ULM et son système déclaratif. Nos institutions doivent comprendre que nous ne sommes pas qu’une poignée à négocier autour d’une table, nous sommes plus de 16.000 à subir. Oui, à subir, pour quelques mots à changer et une virgule à déplacer sur
un arrêté.
Ce premier pas sera une victoire à chaque signature. Parlez-en autour de vous, faites passer le mot, activez vos réseaux. Le bouche à oreille est notre meilleur atout pour récolter toutes vos signatures. Ne nous limitons pas qu’aux licenciés ULM, l’atteinte à nos libertés par des réglementations disproportionnées nous impacte tous quel que soit le domaine aérien : avion, planeur, vol libre, parachutisme, aéromodélisme, construction amateur, ballon, drone…
Et au-delà même du domaine aérien, la restriction des libertés se fait toujours plus sévère partout et constamment.
Au-delà de la pétition, nous souhaitons également recueillir vos témoignages :
– Ce qui vous paraît essentiel de préserver,
– Vos préoccupations face à ces évolutions,
– Les impacts concrets que vous constatez sur votre activité,
– Vos propositions et vos solutions.
Vous pouvez adresser vos contributions, messages, et avis à libertepourtous@ffplum.org
La FFPLUM agit et continuera à agir pour défendre les intérêts de tous les pratiquants.
Mais l’avenir de notre activité ne dépend pas uniquement des actions engagées par notre fédération. Il dépend également de notre capacité collective à nous mobiliser. Nous vous avions promis de défendre l’ULM et les valeurs qui l’animent. Nous tenons cet engagement. Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de vous. Ensemble, défendons la liberté
de voler.
Le Comité Directeur de la FFPLUM
Lien vers la pétition de la FFPLUM
