Le règlement européen 965/2012 (Opérations aériennes) de l’EASA prévoit des « dérogations » nationales sur certains points. La DGAC a tenu à utiliser cette possibilité…
Par un arrêté en date du 18 août dernier, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat – et accessoirement s’occupant des transports dont l’Aviation civile – a précisé les « éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes »… [Lire plus…]
