L’Union française de l’Hélicoptère (UFH) demande à l’EASA une pause réglementaire.
Lors du GA Roadshow de l’EASA organisé récemment à Paris, plusieurs représentants du milieu professionnel (ateliers de maintenance via le GIPAG, opérateurs d’hélicoptères via l’UFH) ont fait la remarque que les dernières évolutions annoncées par l’Agence européenne pour tenter de corriger certaines lourdeurs réglementaires ne concernait que l’aviation dite légère et non pas l’aviation générale au sens premier du terme, c’est-à-dire en intégrant le travail aérien et l’aviation d’affaires…
Si Dominique Roland, responsable du département Aviation générale à l’EASA a répondu que la priorité avait été donnée à la « base » de la pyramide aéronautique pour ensuite, progressivement, remonter et appliquer les nouvelles directives à l’ensemble des segments de l’aviation générale, les représentants des opérateurs professionnels ont souligné qu’au vu du rythme d’évolution, ceci serait peut être trop tardif, faute d’opérateurs encore en vie dans quelques années…
Pour compléter cette demande d’accélération du processus réglementaire pour traiter l’ensemble de l’aviation générale sur le « même pied », l’Union française de l’Hélicoptère, en tant que représentant de l’ensemble de la filière hélicoptère française, a interpellé ces jours-ci les autorités françaises et européennes sur « les difficultés graves et persistantes que rencontrent les opérateurs commerciaux d’hélicoptères. Durement impactés par la récente crise financière et les réductions drastiques des investissements dans le secteur pétrolier, fragilisés par la baisse de leurs activités qui en a résulté, les opérateurs européens sont en effet confrontés à un important déferlement réglementaire ».
Avec en toile de fond « l’annonce par Airbus Helicopters de son projet de plan d’adaptation collectif des effectifs concernant 582 postes répartis sur les sites de Marignane et de Paris-le Bourget », l’UFH a décidé « d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité urgente de corriger (la) situation (actuelle). Pour ce faire, elle est conduite à prendre l’initiative d’une campagne visant à obtenir l’application rapide d’une pause de l’évolution réglementaire qui encadre la filière ».
Selon Dominique Orbec, président de l’UFH, « cette pause doit permettre à la profession, mais aussi à son administration de tutelle, d’assimiler et de comprendre les textes déjà publiés afin de s’y s’adapter. Mais ce délai devra aussi et surtout être mis à profit pour engager, en coopération avec les autorités d’aviation civile, la refonte des dispositions qui posent de réels problèmes opérationnels, quand elles ne vont pas carrément à l’encontre des objectifs sécuritaires recherchés ».
L’UFH poursuit en précisant que « durement impactés par la récente crise financière et les réductions drastiques des investissements dans le secteur pétrolier, fragilisés par la baisse de leurs activités qui en a résulté, les opérateurs européens sont confrontés à un important déferlement réglementaire. En France, les professionnels constatent de surcroit que la mise en oeuvre de ces règles se combine souvent à des contraintes nationales qui contribuent à obérer encore plus leur compétitivité, la qualité d’exécution de leurs missions, et qui dénient les efforts environnementaux considérables développés par l’ensemble de la filière pour déployer une intégration harmonieuse de l’hélicoptère dans la société ».
Un tel cadre légal, « exagérément complexe, provoque et favorise la multiplicité de l’interprétation des références réglementaires, qui parfois se contredisent. La charge de travail des dirigeants, des équipages et des techniciens de maintenances s’accroit au seul bénéfice d’un traitement administratif de conformité à ces règles, mais dans des proportions qui vont finir par se révéler dangereuses pour la gestion concrète de la sécurité des vols », indique l’UFH.
On ne peut qu’acquiescer devant une analyse. L’auteur de ce billet a déjà écrit noir sur blanc par le passé que l’on s’acheminait vers un « chaos réglementaire » suite à la méthode employée par l’EASA ces dix dernières années. Au lieu de définir et de valider auprès des utilisateurs un nouveau projet réglementaire avant de l’appliquer à une date donnée, l’EASA a préféré mettre en chantier de nombreux textes réglementaires, en appliquer certains, pas d’autres, en amender d’autres encore après leur publication officielle…
Dernier exemple en date, les Opérations aériennes sorties en août dernier. L’application était prévue au 26 août pour les avions, les hélicoptères, les planeurs et les ballons à air chaud. Mais on apprenait quelque temps plus tard qu’en fait, le texte n’était pas/plus applicable aux planeurs et aux montgolfières, car jugé trop complexe ! Un comble pour une agence européenne dont le refrain est de « simplifier » la réglementation de l’aviation générale. De plus, des groupes de travail planchaient déjà depuis plusieurs semaines sur des textes spécifiques à ces deux activités pour une publication dans un futur incertain.
Si les longs chapitres Planeur et Ballon avaient été supprimés en son temps de l’Opinion concernant les Opérations aériennes applicables depuis le 26 août dernier, le document à lire par les utilisateurs aurait pu être déjà bien allégé et ne pas atteindre plus de 1.600 pages… à parcourir pour en noter les évolutions par rapport à l’arrêté de 1991.
Si devant le bombardement à répétition de textes réglementaires en gestation, l’UFH demande une pause dans le processus réglementaire, il y a peu de chance qu’elle soit entendue de la part de l’EASA mais cela permet, une fois de plus, de faire passer l’idée aux experts de Cologne que :
– « Trop de réglementation tue la réglementation ». La DGAC a mis des années à comprendre le message – ou à indiquer l’avoir compris… – mais ce n’est pas encore le cas de l’EASA semble-t-il.
– Si un jour la réglementation est enfin simplifiée, adaptée aux attentes de l’aviation générale, il sera peut-être trop tard si le processus d’évolution réglementaire s’étale sur près de deux décennies… ♦♦♦
Photo © Airbus Helicopters