Un pilote condamné à 25.000 euros par les douanes allemandes malgré sa bonne foi.
Dans sa newsletter d’octobre 2019, l’IAOPA-Europe présente le cas d’un pilote condamné à une amende dont le montant s’élève désormais à 25.000 €. Voici la traduction en français du document présentant les faits :
Le 11 juillet 2015, un pilote décollait de Birrfeld (Suisse) à destination de Würzburg (Allemagne), aux commandes d’un Cessna 182P, accompagné de deux autres pilotes. Le terrain de Würzburg a été choisi pour passer la douane allemande. Le pilote a retenu l’avion appartenant au groupe de vol Graziella, dont il est membre.
Sa préparation du vol est basée sur les publications Jeppesen et l’AIP Allemagne. Sur les documents relatifs à Würzburg, la colonne « Douanes » indique : « Customs non-Schengen AC 24 h PPR ». La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, le pilote l’a interprété comme si Wurtzbourg était encore un aérodrome douanier, comme c’était le cas par le passé pour les arrivées sans marchandises.
Il a donc déposé un plan de vol de Birrfeld à Würzburg, précisant en Remarques : « Request customs, non-commercial ». De plus, la veille, il a contacté par téléphone le contrôleur de Würzburg et lui a expliqué qu’il a besoin d’un service d’entrée en Allemagne, ce qui a été noté sans commentaire particulier. Pour sortir de Suisse, le pilote a rempli la déclaration en douane habituelle.
A 8h30, le pilote a quitté Birrfeld, ouvert le plan de vol avec Skyguide, contacté Langen Info, la tour de Stuttgart pour obtenir l’autorisation de traverser la zone et, environ 10 minutes avant l’atterrissage, contact a été pris avec Würzburg Info, l’atterrissage se faisant à 9h50. Après l’atterrissage, l’équipage a signalé au responsable de l’aéroport qu’il devait payer la taxe d’atterrissage et a demandé des précisions sur les formalités de douane. Le responsable lui a expliqué que tout était en ordre. Le pilote a néanmoins exigé que l’agent appelle la police de Würzburg et signale son arrivée. Il l’a fait immédiatement et a confirmé que la police avait trouvé que tout était en ordre et légal. Par la suite, le vol s’est poursuivi vers une autre destination.
Six mois plus tard, dans une lettre datée du 18 février 2016, le bureau principal des douanes de HZA Schweinfurt a accusé le pilote d’avoir fait une entrée non autorisée en Allemagne, en atterrissant sur un terrain d’aviation non prévu pour passer la douane. Le pilote a alors appris que Würzburg n’était plus un aérodrome douanier depuis un certain temps. Apparemment, ni l’autorité fédérale allemande (AIP), ni Jeppesen, ni l’aérodrome de Würzburg lui-même n’en avaient eu connaissance. La HZA a néanmoins joint une facture de 5.647,14 € de droits de douane et de 14.529,11 € de taxes (TVA).
L’adhésion à l’AOPA Suisse comprend une assurance de protection juridique via DAS. Le pilote a donc pris contact avec l’AOPA Suisse. Comme l’infraction présumée s’est produite en Allemagne, l’affaire a été confiée à l’organisation soeur allemande qui, à son tour, a chargé un cabinet d’avocats bien connu, via DAS, de traiter le dossier. Ils ont fait appel de la décision de HZA. Le tribunal des finances de Munich a toutefois rejeté la demande sans tenir compte des faits présentés dans le recours. La créance de HZA s’élève aujourd’hui à environ 25.000 € avec les frais de fonctionnement et les honoraires depuis trois ans et demi. En outre, comme la limite fixée par le DAS pour les honoraires d’avocat dans de tels cas est désormais atteinte, il a été mis fin au mandat.
Par la suite, un membre du conseil d’administration et avocat de l’AOPA Allemagne a de nouveau tenté, sans succès, d’éviter le procès devant le tribunal financier de Munich. La raison invoquée par le tribunal est la suivante : « Si le pilote était rentré en Suisse le même jour, l’atterrissage n’aurait été qu’un atterrissage non autorisé. Toutefois, comme le pilote s’est rendu sur un autre aéroport, les douanes et la Cour considèrent qu’il s’agit d’un commerce non autorisé de marchandises non taxées ». Bien que le pilote ait tout fait correctement en ce qui concerne la préparation du vol, le HZA insiste sur sa requête.
Le pilote, à la retraite, n’a pas les moyens financiers de régler cette amende exorbitante. La HZA menace désormais de poursuivre en justice le groupe aérien Graziella, détenteur de l’avion utilisé à l’époque. C’est ce que le pilote veut explicitement éviter, mais ne peut pas empêcher, faute de moyens financiers. Il n’a tout simplement pas l’énergie et les moyens financiers pour poursuivre cette procédure qui, selon l’avis de l’AOPA-Suisse, est tout à fait illégale, le pilote ayant fait son possible pour rester dans la légalité. Comment dit-on « culture juste » en allemand ?
En conséquence, l’AOPA Allemagne et l’AOPA Suisse ont lancé récemment un crowfunding pour venir en aide au pilote. L’AOPA Suisse préviendra quand le montant de l’amende aura été atteint. ♦♦♦
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Subject : Crowdfund201908