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Petit rappel pour les RP des DTO/ATO…

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Envoi du bilan interne annuel et du rapport d’activité 2025 avant fin mars !

Chaque année, tout DTO ou ATO a l’obligation (cf. DTO.GE.270) de transmettre un bilan interne annuel et un rapport d’activité de l’année N-1 durant le premier trimestre de l’année N. Le délai est fixé au 31 mars 2026 par la DSAC pour le bilan 2025. Via le système Meteor (communication #17260), il faut accéder à la dernière évolution de la trame DSAC du rapport d’activité annuel et bilan annuel interne DTO, soit la révision… 6.1. Le retour doit également se faire via Meteor en suivant ces modalités : [Lire plus…]

Des bugs sur le système Meteor

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Faites remonter les problèmes rencontrés à l’utilisation de Meteor.

Meteor, c’est le Module d’Echange et de TElétransmission avec les ORganismes de formation mis en place par la DSAC au niveau de ses DSAC/IR régionales pour dialoguer avec les représentants et responsables pédagogiques des DTO/ATO. Mais depuis le printemps 2022, des bugs informatiques ont constatés par un certain nombre d’organismes avec l’absence d’envois de mails d’alerte de nouvelles communications mises en ligne. [Lire plus…]

Des subtilités parfois oubliées du DTO

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Un rappel à l’usage des « représentants » et « responsables pédagogiques » des DTO…

Le concept européen de Declared Training Organisation (DTO), remplaçant les précédents Organismes déclarés (OD), est désormais appliqué par toutes les structures de formation qu’il s’agit de l’avion, de l’hélicoptère, du planeur ou de la montgolfière. Chaque DTO est ainsi validé – pour pouvoir assurer des formations listées et approuvées – par sa DSAC/IR régionale après qu’un formulaire ait été adressé, signé des deux acteurs principaux d’un DTO : [Lire plus…]

De la conformité des programmes des DTO

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Il y a des choses qui nous échappent parfois… Est-ce les effets du virus ?

Pour être approuvé comme Declared Training Organisation (DTO), un club (avion, hélicoptère, planeur ou ballon) doit déclarer les programmes de formation qu’il va utiliser. Ceux-ci peuvent être pris « sur étagère » quand divers organismes ont déjà mis à disposition des clubs leurs programmes déjà approuvés, ou alors tout nouveau programme de formation doit être auparavant « approuvé » par l’Autorité – alias DGAC/DSAC en France – après que celle-ci ait vérifié la conformité du programme proposé avec la réglementation EASA. [Lire plus…]

Les DTO au 8 avril… 2019 et 2020

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Au 8 avril 2019 pour l’avion et au 8 avril 2020 pour le planeur, les clubs devront être devenus des Declared Training Organisation (DTO) pour pouvoir assurer de la formation au pilotage.

Les lecteurs d’aeroVFR.com connaissent déjà le sujet, déjà présenté à plusieurs reprises suite à l’évolution continue de l’EASA sur ce dossier réglementaire. Le tout remonte en effet à la fin des années 1990 quand, l’EASA n’étant pas encore créée, la réglementation européenne était alors développée par les JAA (Joint Aviation Authorities), un regroupement des différentes autorités de l’Aviation civile en Europe. Les clubs avions et hélico avaient alors dû passer au statut d’Organisme déclaré (OD), traduction française des Registered Facilities (RF) pour pouvoir continuer leur activité de formation. [Lire plus…]

Réunions d’information pour le passage au DTO (màj)

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Réunions régionales organisées par l’ANPI pour faciliter le passage au DTO.

Fin 2018, près de 130 clubs vélivoles (sur les 163 affiliés à la Fédération française de vol en planeur) avaient déjà basculé au statut de Declared Training Organisation (DTO) alors que les assocations pratiquant le planeur, n’ayant jamais été Organismes déclarés (OD) auparavant, ont jusqu’au 8 avril… 2020 pour s’y conformer.  [Lire plus…]

Programmes DTO « allégés » validés pour l’ANPI

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Des programmes de formation à prendre « sur étagère » pour les futurs DTO avec le 8 avril 2019 comme date butoir !

Si vous êtes dirigeants d’un aéro-club encore sous le statut d’organisme déclaré (OD), vous êtes forcément au courant qu’à compter du 8 avril 2019 il vous faudra passer au statut de Declared Training Organisation (DTO), soit organisme… déclaré mais « nouvelle formule » ! En effet, à compter du 8 avril prochain, seuls les Approved Training Organisation (ATO) et les DTO pourront proposer des formations aéronautiques, théoriques ou pratiques, menant aux LAPL, PPL et autres qualifications. Pour les clubs passés en ATO ces dernières années, il est possible de devenir DTO, avec moins de contraintes.  [Lire plus…]

Le DTO enfin officialisé par l’Union européenne…

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Publication du JO européen de l’amendement officialisant les DTO.

Ce 13 août, la Commission européenne a enfin publié au Journal officiel de l’Union européenne l’amendement 2018/1119 relatif à l’Aircrew qui rentrera en vigueur le 2 septembre 2018, soit 20 jours après publication. Cet amendement officialise la mise en place des Declared Training Organisation (DTO). Des Acceptable Means of Compliance (AMC) et Guidance Material (GM) seront publiés… prochainement ! [Lire plus…]

Du côté d’Aérogligli…

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Un « Kit DTO » pour faciliter le passage des clubs d’Organisme déclaré (OD) à Declared Training Organisation (DTO).

Dans le cadre du nouveau statut pour les aéro-clubs (DTO pour Declared Training Organisation) au plus tard le 8 avril 2019 pour les clubs vol moteur, Aérogligli a déposé un programme de formation e-learning pour les licences LAPL et PPL, le tout considéré comme conforme à l’Aircrew par la DGAC pour la formation théorique LAPL/PPL Avion en DTO. [Lire plus…]

Programmes de formation DTO pour l’ANPI

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Programmes de formation et livrets de progression approuvés pour l’ANPI.

René Lochet, président de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) a annoncé que les programmes de formation des élèves pilotes LAPL(A) ou PPL(A) et de la qualification Vol de nuit (pour pilotes LAPL ou PPL) déposés par l’association ont été approuvés par la DGAC. Ils sont donc désormais répertoriés sur le site du ministère depuis ce 20 avril. [Lire plus…]