La nécessité des plans de vol VFR dans la zone Schengen pourrait (enfin) être abolie.
Ce serait un 1er avril, que l’on aurait pu sourire… Mais ce jour, dans sa newsletter, l’IAOPA-Europe annonce une « adaptation de l’obligation de plan de vol pour les vols VFR dans la zone Schengen » et ce n’est pas une blague !
Le texte précise que « l’AOPA-Pays-Bas avait proposé d’abolir l’obligation de déposer un plan de vol pour les pays limitrophes dans certains cas. La demande a été acceptée. Les différentes réglementations concernées seront modifiées » mais sans préciser de date.
Le communiqué indique que « vous pouvez, bien sûr, décider de déposer un plan de vol. Il peut y avoir de bonnes raisons pour le faire. Ceci concerne notamment ce point : quand aucun plan de vol n’est exigé, cela peut rester une recommandation de déposer un plan de vol si l’on souhaite bénéficier des services d’alerte pour faciliter les opérations SAR » (Search and Rescue).
Et d’indiquer : « Aucun plan de vol n’est exigé pour les vols VFR vers ou depuis un pays faisant partie de la zone Schengen à moins que : a) le pays en question exige un plan de vol pour les vols VFR. b) le vol traverse un espace aérien hors zone Schengen. ou c) le dépôt d’un plan de vol est exigée par le paragraphe SERA.4001, part b, subparts 1, 3, 4 and 6, du Règlement (EU) No. 923/2012 ».
L’IAOPA-Europe liste les pays de la zone Schengen à savoir : Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, îles Baléares, Canaries, Madère et les Açores.
Il fauda sans doute attendre un peu pour que cette nouvelle donne se mette en place, surtout dans une Europe dont plusieurs pays cherchent à toujours plus contrôler les passages aux frontières, et que les services concernées (douanes, aviation civile…) aient eu le temps de changer de logiciel. Cette absence de plan de vol pour les vols VFR était souhaitée depuis le traité de Maastricht en 1992 (il y a 30 ans…) donnant le droit de circuler librement dans les pays de la Communauté en voiture (passage sans contrôle et sans arrêt aux frontières) mais pas en avion léger.
Dossier à suivre donc… qui risque déjà d’alimenter les conversations au bar des clubs ! ♦♦♦
