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Blocage administratif dans les DSAC/IR

Publié le 25 juin 2020 par François Besse


La reprise d’activité freinée par le manque de réactivité dans les DSAC/IR.

En pleine période de confinement, la DGAC/DSAC avait été réactive pour mettre en place des dérogations inédites permettant, à la reprise des vols à partir du 11 mai dernier, la possibilité pour des pilotes de revoler même si leurs qualifications (SEP, TMG…) ou leurs visites médicales étaient arrivées à expiration durant le confinement, faute de pouvoir les proroger ou les réaliser. Ces dérogations, concernant l’avion, le planeur, l’hélicoptère, l’ULM… permettaient également aux instructeurs de bénéficier d’une extension de leur validité de qualification. Il ne pouvait en être autrement d’ailleurs car sans ces dérogations, toute activité aurait été bloquée avec un engorgement pour revalider tout le monde… A situation extrême, solution extrême !

Tout allait donc bien jusqu’à ces dernières semaines, jusqu’à ce que l’activité soit limitée dans les faits faute de retours de la part des DSAC/IR dans les régions. Là, c’est un club de vol à voile qui a formé des pilotes remorqueurs devant faire la saison estivale mais qui, une fois formés, n’ont toujours pas leur qualification apposée sur leurs licences, une dizaine de jours après l’envoi de leur dossier. Ils ne peuvent donc remorquer que sous la supervision d’instructeurs FI(A) dont le rôle n’est pas de rester au sol des journées entières pour superviser des remorquages…

Ailleurs, c’est un président d’aéro-club qui, après avoir adressé par mail un dossier administratif à sa DSAC/IR, a eu pour réponse que le dossier avait été bien reçu et qu’il serait traité en… septembre prochain ! Pour le vol à voile, des formulaires nécessaires pour clôturer des formations ne sont plus disponibles en ligne ou non mis à jour depuis le passage de la Part-FCL à la Part S-FCL le 8 avril 2020, en plein confinement !

Ainsi, ce que le bras droit à donné avec célérité (les dérogations jusqu’au 31 décembre 2020), la main gauche est en train de le reprendre dans la réalité au quotidien ! Pour accélérer la gestion administrative de certains dossiers (examens pratiques, apposition de qualifications, etc.), la FFVP a même récemment proposé des « attestations provisoires » couvrant plusieurs semaines afin de laisser des marges de manoeuvre dans les DSAC/IR pour gérer l’amoncellement de dossiers suite au confinement. Mais il faudrait que l’accord de la DGAC/DSAC pour cette solution pragmatique ne tarde pas – et l’on parle de jours, pas de semaines pour un accord – car du provisoire accepté dans trois mois, en fin de saison estivale, n’aura aucun intérêt en pratique !   ♦♦♦

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