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Nouvelles dérogations pour les professionnels…

Publié le 3 décembre 2020 par Rédaction


…en attendant de nouvelles dérogations pour les privés, en cours d’élaboration.

Il ne pouvait en être autrement… En prenant en compte le deuxième confinement, les conditions météorologiques probables entre le 15 et le 31 décembre, la butée fixée au 31 décembre pour les principales dérogations mises en place par la DSAC suite au premier confinement, certains pilotes, instructeurs, examinateurs allaient être « coincés » début 2021 faute d’une visite médicale, d’un vol de prorogation de qualification de classe ou autre.

Ce 3 décembre, la DGAC a publié de nouvelles informations sur son site. On regrettera au passage que la communication de l’Autorité soit inexistante – le degré zéro absolu… – imposant d’aller régulièrement consulter cette page pour se tenir au courant alors que la mise à jour de cette page pourrait au moins être transmise sous forme d’un lien informatique par la DSAC à tous les dirigeants des ATO/DTO qui bénéficient pourtant d’un système mis en place par l’administration et prévu pour la communication avec les DSAC/IR, alias Meteor. Déposer sans prévenir des informations sur un site ne relève assurément pas d’une communication sophistiquée mais plutôt primaire !

Donc, ce 3 décembre, le site de la DGAC précise :

« La crise liée à l’épidémie du Covid-19 ayant eu pour conséquence d’empêcher un nombre important de personnels navigants d’accomplir les actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats (y compris les certificats médicaux d’aptitude), la DGAC a pris, en concertation avec l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), diverses mesures dérogatoires afin de permettre la poursuite des activités nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise et la reprise de l’activité normale ensuite. Il appartient aux organismes et personnels navigants intéressés de bien lire les dispositions exposées ci-dessous afin de bien choisir celles correspondant à leur situation ».

Est alors évoquée « l’extension des dérogations préalablement accordées » en indiquant que « étant donné que :
– un certain nombre de pilotes sont toujours empêchés d’accomplir les actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats, et que les dates d’application des dérogations préalablement délivrées (comme indiqué ci-dessous) arrivent à échéance,
– des pilotes qui n’étaient pas couverts par les dérogations précédentes se retrouvent également empêchés d’accomplir les actions réglementairement requises… »,

« …la DSAC a pris de nouvelles dérogations permettant aux pilotes de bénéficier de mesures dérogatoires au-delà des échéances fixées initialement ».

« Attention : les pilotes sont appelés à régulariser leur situation le plus rapidement possible, sans attendre la fin de l’échéance, afin d’éviter de provoquer un engorgement au niveau des examinateurs, des centres aéromédicaux et des bureaux des licences ».

– Validité des certificats médicaux.
« La dérogation DSAC/PN 20-151 du 28.11.2020 étend jusqu’au 31 mars 2021 les butées qui avaient été initialement fixées par les dates limites d’application des précédentes dérogations, permettant :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension partielle de la validité de leur certificat médicaux (compte tenu de la butée fixée par la dates limite d’application) de bénéficier pleinement de l’extension, avec une nouvelle butée fixée au 31 mars 2021.
Exemple : un pilote privé dont la périodicité de visite est de 1 an avec un certificat médical arrivant à échéance au 30 août 2020 avait, au titre de la dérogation 20-047 jusqu’au 31 décembre 2020 pour la renouveler. Avec cette nouvelle dérogation, il a maintenant jusqu’au 31 mars 2021.

– « aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) de 4 mois sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021, à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation ».

DSACpn20151

– Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenues par un pilote professionnel.

« La dérogation 20-152 du 1er décembre 2020 permet :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence CPL avec une QT arrivant à échéance au 31 octobre 2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-044, la proroger jusqu’au 30 novembre 2020 (date limite d’application de la dérogation). Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 28 février 2021.

– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence CPL avec une QT arrivant à échéance au 31 janvier 2021 peut la proroger jusqu’à la date limite d’application du 31 mars 2021″.

DSACpn20152
20152supplement
20152additif

Attention : la date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.

Tout ceci pouvant être compliqué… un tableau de synthèse est proposé.

20152synthese
ExtensionQTderog

– Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenues par un pilote privé
Dérogation en préparation pour une publication prochaine…

Donc la suite au prochain numéro…   ♦♦♦

Lien vers la page en question

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