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Sauver l’ULM par la Part 103 ?

Publié le 8 octobre 2023 par Rédaction


C’est le mantra de la section France de la Fédération européenne de loisirs aériens (FELA).

Rappelant que « le vol ultra léger motorisé, dit ULM, est né de l’adaptation d’une faible motorisation aux planeurs ultra légers – d’abord au deltaplane puis, plus tard, au parapente – pour rendre leur usage totalement autonome, le pilote étant totalement responsable de son appareil », l’organisation, créée en 2011, considère que l’évolution au fil des années a « perverti » le mouvement ulmiste avec une orientation vers des ULM « ultra-lourds motorisés », plus rapides et donc générateurs d’une plus grande accidentologie sans compter un coût d’achat plus élevé.

Souhaitant revenir aux « fondamentaux de l’ULM », tels que définis dans le préambule de « l’instruction d’août 2011 relative aux aéronefs ultra légers motorisés » (simple de conception,
robustesse générale démontrée, aptitude d’évolution moteur arrêté suffisante pour réaliser un atterrissage en campagne dans des conditions de sécurité satisfaisante, pilotage facile qui ne demande pas de qualités exceptionnelles de la part du pilote, entretien simple, etc.) et considérant comme « principe intangible » le fait que le pilote d’ULM soit totalement et exclusivement responsable de son appareil, la FELA section France appelle à un déréglementation, « c’est-à-dire l’abandon de toute démarche administrative contraignante et inutile concernant les plus légers d’entre-eux. Étant bien entendu que les règles de vol doivent être apprises ».

Pour cela, elle souhaite s’appuyer sur la (dé)réglementation américaine, dite FAR Part 103, appliquée par la FAA depuis 1982. Les limitations techniques de ces ULM monoplaces « à l’américaine » sont les suivantes : la masse à vide n’excède pas 115 kg (254 lbs), la capacité maximum de carburant n’excède pas 20 litres (5 US gallons), la vitesse à la puissance maximale n’excède pas 100 km/h (55 Kt) et la vitesse de décrochage n’excède pas 45 km/h (24 Kt). Outre-Atlantique, les « Part 103 » sont interdits en classes d’espace A, B, C, D, voire E sauf accord avec le contrôle aérien d’un aérodrome. A noter que l’Allemagne compte depuis quelques années une classe similaire, limitée aux monoplaces de moins de 120 kg à vide, parachute intégral compris.

Appuyée par l’Association pour la Promotion des Planeurs Ultra Légers à Motorisation Auxiliaire (APPULMA), créée il y a 30 ans, la Fédération européenne de loisirs aériens (FELA) a mis en ligne une pétition à l’adresse du ministre délégué chargé des Transports… action lancée sur leur stand commun à la dernière Coupe Icare tenue fin septembre.  ♦♦♦

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