Une mise en conformité nécessaire avant le 1er avril 2026.
Le sujet a déjà été abordé ici en février 2025, avec une « refonte » de la réglementation ULM concernant les « vols de découverte » par des associations (VLD) ou les vols locaux à titre onéreux (VLO) par des exploitants associatifs ou non, avec une application progressive des nouvelles mesures définies par l’arrêté du 17 février 2025, la totalité devant s’appliquer au plus tard ce… 1er avril 2026. Pour permettre une mise en conformité des structures, la FFPLUM a mis en ligne un Kit Ops bien étoffé pour faciliter cette transition, avec un ensemble de ressources pratiques.
Ainsi, le « Guide d’organisation d’un aéro-club ULM » précise que le président « exerce les fonctions de dirigeant responsable » et que les informations relatives à la structure doivent être conservées pendant toute la durée du mandat et archivées pendant 5 ans à la fin du mandat (manuel d’activité/SGS, Rex, comptes rendus de réunions Sécurité, carnets de route), pendant 3 ans (évaluation des pilotes), pendant 2 ans après cessation pour les formations pilotes (FH) et durant 3 mois pour les fiches Passager. Un générateur de manuels d’activité ULM est proposé selon le type : VLD (vols de découverte) ou VLO (vols locaux onéreux).
Pour les VLD, il s’agira d’une association non lucrative, avec une activité « vols de découverte » égale ou inférieure à 8% des heures annuelles (6 JPO par an maximum, pas de publicité payante ni de démarchage, pas de vol en patrouille), avec un document simplifié et un certificat médical dès 60 ans pour les pilotes concernés, qui doivent être membres et bénévoles. Il est suggéré que le club soit structuré autour d’un bureau (président, trésorier, secrétaire), d’un dirigeant responsable (président), de pilotes habilités VLD, d’un référent sécurité (facultatif mais recommandé), du propriétaire/gestionnaire des ULM utilisés.
Pour les VLO, il peut s’agir d’une association ou d’une entreprise, avec obligation d’un manuel d’activité complet (procédures détaillées), la gestion des risques (SGS formalisé obligatoire, un responsable Sécurité désigné nominativement), un compte rendu d’activité annuel, sans limite dans l’activité (i.e. vols en patrouille possibles) et un certificat médical dès 40 ans pour les pilotes. La validité des certificats médicaux est de 5 ans pour les 40/60 ans, 2 ans pour les 60/70 ans et 1 an à partir de 70 ans. Un modèle de certificat médical est proposé pour être remis au médecin.
Dans les deux cas, pour les pilotes concernés, une évaluation pratique VLO/VLD devient nécessaire (une grille d’évaluation est proposée), avec un vol d’au moins 20 minutes, portant sur la préparation et le briefing passager, le vol, des exercices pratiques, une facette Urgences et Facteurs humains, le débriefing post-vol avant le résultat « Apte » ou « A renforcer », le tout devant être archivé pendant 3 ans. Pour le passager, une fiche devient obligatoire avec des informations sur le vol, son poids déclaré (à prendre en compte avec une marge supplémentaire de… 4 kg), un texte réglementaire obligatoire (mentionnant que le niveau de sécurité n’est pas aussi élevé que lors de vols commerciaux sur aéronefs certifiés) et la signature du passager, le tout à conserver 3 mois après le vol.
Le carnet de route de l’ULM devient obligatoire à bord pour les vols VLD/VLO, le carnet de vol pilote uniquement pour les VLO. Des éditions FFPLUM de ces documents seront disponibles fin février, début mars.
La FFPLUM propose différents documents et des générateurs de manuels (documents types à personnaliser en ligne) pour faciliter la tâche des utilisateurs, notamment lors des démarches à entreprendre pour les VLD et les VLO-Entreprise portant sur les domaines suivants : structure et gouvernance (dirigeant responsable à désigner et à formaliser par procès-verbal, siège social en France), déclaration administrative DGAC (déclaration initiale, accusé-réception avant toute activité, renouvellement de l’attestation avec un pas de 24 mois, amendement(s) à déclarer, notification sous 30 jours de cessation d’activité), documentation obligatoire (document/manuel d’activité, politique de gestion des risques, manuel Système de gestion de la sécurité ou SGS).
Au final, on notera que ces vols de découverte, quelle que soit la classification VLD ou VLO, sont ainsi fortement « recadrés », comme cela a déjà été le cas pour le vol moteur en 2021. Dans les deux cas, ce durcissement de la réglementation provient d’une série d’accidents lors de ce type de vol.
Pour le milieu ULM, le « rattrapage » est assurément plus important à effectuer, avec un formatage plus précis des structures (dirigeant responsable, formalités administratives et accord d’activité, documentation à mettre en place, carnets de route et de vol obligatoires, évaluation des pilotes concernés, visite médicale obligatoire, archivage des documents, etc.) – au final, assurément une révolution même si la FFPLUM affirme que les ressources mises à disposition « permettent de répondre aux exigences de l’arrêté tout en préservant la philosophie ULM », le tout avec des obligations demeurant « réalistes, proportionnées et adaptées à la pratique de l’ULM ». ♦♦♦