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Du brevet de base à l’autorisation de base

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Quand l’uniformisation réglementaire européenne permet à chaque Etat de définir une autorisation uniquement nationale…

Avant l’arrivée du système européen de licences aéronautiques, la France avait son propre brevet de pilote privé (TT) et son brevet de base (BB), ce dernier apparu dans les années 1980, à la suite du rapport établi par le sénateur Bernard Parmantier sur l’avenir de l’aviation légère. Avec l’arrivée des licences européennes (PPL ou Private Pilot Licence et LAPL pour Light Aircraft Pilot Licence) à partir des années 2000, les licences nationales ont laissé leur place même si les Anglais ont – avant même tout projet de Brexit – conservé un NPPL britannique équivalent à l’ex-TT français. [Lire plus…]

De la disponibilité à bord d’un aéronef…

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Ou comment éviter la distraction pour prévenir la collision avec le sol ou un obstacle (CFIT, Controlled Flight Into Terrain)

L’EASA (via son Safety Promotion Network–Rotorcraft) a mis en ligne une vidéo tournée par Mathieu Vandenavenne (Safety4Flight) montrant les risques liés à trop de temps passé dans le cockpit et pas assez le regard dehors… Beaucoup de choses peuvent distraire un pilote pendant un vol, comme la recherche d’un point de report donné par le contrôle aérien et non prévu auparavant… La perte de la conscience de la situation peut entraîner une collision avec le sol ou un obstacle en vol contrôlé. Pour optimiser sa conscience de la situation, il faut régulièrement se poser la question « Depuis combien de temps n’ai-je pas regardé dehors ? ». [Lire plus…]

Longue finale pour le Basic IR

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Entrée en application du BIR ou Basic Instrument Rating (Aircraft) prévue en septembre 2021 par l’EASA.

Le 18 décembre 2015, l’EASA diffusait la seconde version de son document intitulé « Easier access of General Aviation (GA) pilots to instrument flight rules (IFR) flying » (Un accès plus simple au vol aux instruments (IFR) pour les pilotes de l’aviation générale). Ceci faisait suite à la « Safety Conference on General Aviation » de l’EASA tenue en 2014 à Rome, où un accès plus simple au vol aux instruments a été considéré comme une mesure concrète pour améliorer la sécurité. [Lire plus…]

Bilan européen pour la sécurité aérienne

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Un taux d’accident pour l’aviation légère qui reste stable au fil des ans…

Dans son rapport annuel sur la sécurité de l’aviation civile (édition 2019 portant sur les chiffres de 2018), l’EASA dresse notamment l’état de la situation pour les opérations non-commerciales dans les Etats européens, c’est-à-dire pour les avions de moins de 5,7 tonnes hors transport commercial et travail aérien. En voici les principales informations… [Lire plus…]

La Part-M Light en courte finale…

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La réglementation concernant la maintenance des aéronefs en aviation générale…

C’était en gestation depuis un « certain temps », avec l’habituel retard de l’EASA pour faire aboutir un projet dans le calendrier initialement annoncé, mais le Règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la commission européenne, en date du 8 juillet dernier, a été publié. Il modifie et rectifie « le règlement (UE) n°1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ». [Lire plus…]

Systèmes anti-collision et enregistreurs sur avions légers

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Pour diminuer les risques liés aux collisions en vol et faciliter le travail des enquêteurs après un accident, l’EASA étudie la possibilité d’installer des systèmes anti-collision et des enregistreurs de vol sur les apppareils de moins de 5,7 tonnes…

Dans son plan européen pour la sécurité de l’aviation (EPAS pour European Plan for Aviation Safety) couvrant la pérode 2018-2022, l’Agence européenne a listé tous les chantiers réglementaires en cours ou à ouvrir dans différents domaines : aérodromes et aéroports, compagnies aériennes, ateliers de maintenance, constructeurs, hélicoptères, facteurs humains, enquêtes accidents, etc. et… aviation générale. [Lire plus…]

La réglementation EASA pour les drones

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Nouvelle évolution de la réglementation pour les utilisateurs de drones civils, à usage de loisirs ou professionnels.

Ce 11 juin, l’EASA a publié les textes règlementaires intitulés Commission Delegated Regulation (EU) 2019/945 et Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 concernant les opérations de drones en Europe. Cette règlementation européenne ne sera applicable que dans un an (juin 2020) pour laisser aux Etats membres et aux opérateurs le temps de se préparer. Les opérateurs devront s’enregistrer auprès de l’Autorité nationale de leur lieu de résidence ou de leur lieu principal d’activité. [Lire plus…]

Version 3 pour les CS-STAN

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Troisième édition pour les CS-STAN.

L’EASA annonce la publication de la troisième édition des CS-STAN. Les CS-STAN (pour Certification Specifications for Standard Changes and Standard Repairs) sont les textes réglementaires permettant d’effectuer des évolutions ou modifications sur des appareils anciens de l’aviation générale avec de la technologie nouvelle, sans partir dans un processus de certification complexe et coûteux…

Ces évolutions sur un aéronef n’exigent donc pas d’approbation ou homologation additionnelle de la part de l’EASA. Les constructeurs et les ateliers de maintenance peuvent ainsi utiliser ce concept pour réactualiser l’avionique d’un aéronef ancien, ou installer des cellules solaires sur un planeur, ou encore un ADS-B. ♦♦♦ [Lire plus…]

L’Easy Access vers la navigabilité

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Dans la série des documents en ligne « Easy Access » de l’EASA.

Selon le concept des documents « Easy Access » prévus pour faciliter la consultation de la réglementation européenne dans différents domaines, l’EASA vient de diffuser une nouvelle édition de son « Easy Access Rules for Continuing Airworthiness », traitant du règlement (EU) 2018/1142 amendant le règlement (EU) n°1321/2014, ainsi que la Decision 2019/009/R. [Lire plus…]