On le sait, au 8 avril 2015, pour pouvoir poursuivre la formation menant au PPL et débuter la formation d’élèves vers le LAPL, les aéro-clubs auraient dû quitter le statut d’Organisme déclaré (OD) pour devenir, selon les préceptes de la « nouvelle » réglementation européenne Aircrew, des Approved Training Organisation (ATO).
Le projet réglementaire n’étant pas au point – disproportionné dans certains domaines, trop calqué sur le transport public, inadapté sur certains points aux petites structures non commerciales – en juin dernier, le dossier a été remis dans les tiroirs par l’EASA en attendant le 8 avril 2018 et des évolutions vers plus de simplification. Les tendances de cette « future road-map » seront connues en avril 2015 – même si une « feuille de route » dans cette voie a déjà été rédigée il y a deux ans par le groupe de travail animé par Patrick Cipriani et déjà mandaté par l’EASA.
Mais entre-temps, des aéro-clubs, voulant sans doute essuyer les plâtres ou prendre de l’avance, avaient déjà déposé leurs manuels (formation, système de gestion de la sécurité) et sont donc devenus, par « coup de tampon » de leur DSAC régionale, des ATO alors qu’il n’y a plus d’obligation désormais à le faire avant le 8 avril 2018.
Une question n’a donc pas tardé à être posée… Les aéro-clubs devenus ATO ces derniers mois sont-ils désormais astreints à suivre les principes définis dans leurs manuels déposés ou peuvent-ils, comme les aéro-clubs n’ayant pas encore déposé leurs manuels ATO, pratiquer comme auparavant, sans s’imposer par exemples des contraintes qui ne seront peut-être plus d’actualité en avril 2018 ? A cette excellente question, Michel Lévy (DSAC/PN) a tenté de répondre lors du dernier séminaire de l’ANPI, tenu le 17 novembre à Paris.
Il apparaît que la DGAC a été prise par surprise en juin dernier, en recevant l’information d’un futur report de date d’application de l’Aircrew, décision officiellement validée les 8-9 octobre par l’EASA, alors que l’administration française, avec peu de moyens humains, s’attendait à devoir en un temps record homologuer près de 1.000 organismes ATO se répartissant en une centaines d’écoles professionnelles, environ 600 aéro-clubs vol moteur sans compter 150 clubs vélivoles, des clubs hélico et ballon.
Depuis ce vote de confirmation début octobre du report d’application par l’EASA, la DGAC doit s’adapter au jour le jour à la nouvelle donne et pour répondre au mode de fonctionnement des aéro-clubs déjà devenus ATO, Michel Lévy (DSAC/PN) a précisé que la question venait juste d’être posée à l’EASA par la DGAC et que l’Aviation civile française était… en attente de la réponse. Ou comment pour l’EASA et les Autorités nationales s’auto-créer des problèmes réglementaires en voulant au départ – il y a près de dix ans – simplifier le mode de fonctionnement de l’aviation générale en Europe pour la dynamiser ! CQFD. ♦♦♦