Le co-avionnage en justice aux Etats-Unis.
Au pays des avocats – dont les procédures en Product Liability dans les années 1980 ont amené Cessna à stopper pendant plusieurs années la production de monomoteurs… – il fallait s’y attendre. Obligé par la FAA de fermer son site de co-avionnage, Flytenow a attaqué en justice l’administration fédérale de l’Aviation. Ce vendredi matin, le dossier passe en cour fédérale de justice.
En août dernier, le bureau Réglementation de la FAA, après une interprétation des textes, s’est opposé au partage de vols en aviation générale via des opérations effectuées par internet, permettant à des pilotes privés d’offrir par ce moyen des places disponibles lors de vols. Selon la réglementation américaine FAR 61.113, un pilote privé ne peut être rétribué, le co-avionnage s’avérant selon la FAR Part 91 comme du transport de personnes contre rétribution ou via une location – de tels vols exigeant donc un certificat de transport pour des opérateurs commerciaux.
Flytenow a donc suspendu ses opérations en août dernier. Le site a reçu l’assistance juridique du Goldwater Institute, un organisme associatif qui fait la promotion de la libre entreprise, notamment via le numérique et qui en appelle déjà au premier amendement de la constitution américaine ! Le partage de frais étant possible aux Etats-Unis, Flytenow argumente que cette pratique se fait déjà via le téléphone et qu’internet n’est qu’un moyen supplémentaire de communication… Pour la FAA, le fait pour un pilote privé de mettre en ligne une offre de vol relève d’une communication commerciale. Ce matin, les deux parties devaient exposer leurs arguments durant 15 mn. La décision de la cour de justice pourrait prendre ensuite plusieurs mois. Il restera la possibilité d’un appel via la cour suprême…
En France, après la mise en garde diffusée par la DGAC, reprise par la FFA qui compte sur des discussions avec l’admininistration française avant la fin de l’année pour prendre une position claire, le site Wingly a répondu aux arguments développés par la DGAC. En laissant les arguments de la méthode Coué habituellement utilisés par les start-up (« premier site en France », « la France leader du coavionnage » dans le monde !), le lecteur pourra prendre en compte la réponse de Wingly via ce lien.