Une même Europe mais des règles différentes par pays…
Dans une newsletter de l’IAOPA-Europe, reprise ici, il était question du projet d’abolir les plans de vol VFR à l’intérieur de la zone Schengen… Ceci faisait suite à une démarche entreprise par l’AOPA-Pays Bas pour assouplir l’obligation de déposer un plan de vol au sein de l’espace Schengen.
Récemment l’IAOPA-Europe est revenue sur le sujet en précisant que
– « Aucun plan de vol n’est requis pour les vols VFR à destination ou en provenance d’un État de l’espace Schengen, sauf si : 1)l’État concerné impose un plan de vol pour les vols VFR, 2) le vol traverse l’espace aérien d’un État situé en dehors de l’espace Schengen, ou 3) la soumission d’un plan de vol est obligatoire en vertu du paragraphe SERA.4001, partie b, sous-parties 1, 3, 4 et 6 du règlement (UE) n° 923/2012 ».
Ce dernier point est relatif aux exigences suivantes pour… « tout vol ou partie de vol devant bénéficier d’un service de contrôle de la circulation aérienne, tout vol à l’intérieur ou à destination de zones ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la fourniture de services d’information de vol, d’alerte et de recherche et de sauvetage, tout vol à l’intérieur ou à destination de zones ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la coordination avec les unités militaires appropriées ou avec les unités des services de la circulation aérienne des États adjacents afin d’éviter la nécessité éventuelle d’une interception à des fins d’identification, tout vol prévu de nuit, s’il quitte les abords d’un aérodrome ».
L’IAOPA-Europe note que « de nombreux pays exigent encore explicitement un plan de vol pour franchir la frontière », point précisé dans l’AIP. L’AOPA-Pays Bas a réalisé un document (en téléchargement en bas de cet article) faisant le point sur la situation actuelle, pays par pays. Ainsi, les pays ayant déjà assoupli l’obligation du plan de vol sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie et Slovaquie. Il est indiqué que « d’autres pays de l’espace Schengen exigent non seulement un plan de vol lors du franchissement de la frontière, mais aussi que vous devez officiellement atterrir dans un aéroport d’entrée désigné, même pour les vols à l’intérieur de l’espace Schengen ».
Il faut rappeler aussi que les citoyens de l’espace Schengen se déplaçant en voiture peuvent choisir leur trajet et passer les frontières où bon leur semble sans être arrêtés, tout en pouvant être contrôlés à tout moment sur la route, alors que les mêmes citoyens, s’ils sont en avion, doivent déposer plan de vol et de plus passer par un aérodrome « douanier » avec un préavis parfois de plus de 24h00 alors que le nombre d’aérodromes potentiels est bien moindre que les itinéraires routiers… ♦♦♦
Document AOPA-Pays Bas en téléchargement
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