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Consignes DGAC pour l’aviation générale

Publié le 14 avril 2021 par Rédaction


Ce 14 avril, mise à jour de la page Aviation légère sur le site de la DGAC.

Il semble que les deux ministères (Sport et Transports) soient en phase ce 14 avril 2021 pour que le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) annonce que dorénavant « les vols solo, hors instruction ou avec des personnes habitant le même domicile, sont autorisés dès lors que l’aérodrome est situé dans la limite de 30 km du domicile du pilote, et ce entre 6h00 et 19h00, avec l’attestation dérogatoire de déplacement » (case 7) en poche, ou un justificatif de domicile. [Lire plus…]

Nouvelles dérogations pour les privés…

Publié le 18 décembre 2020 par Rédaction


Extension des dérogations préalablement accordées pour les privés.

Le 3 décembre dernier, la DSAC diffusait les nouvelles dérogations concernant les pilotes professionnels et aussi les extensions de validité des certificats médicaux, en annonçant prochainement des mesures similaires pour les privés. Ce 18 décembre, c’est donc au tour des pilotes privés de bénéficier de nouvelles dérogations après les premières déjà octroyées avec le premier confinement et ayant une validité maximale alors portée au 31 décembre 2020.

Ces nouvelles dérogations étaient inévitables car les premier et second confinement ont perturbé la saison, pouvant empêcher certains pilotes d’accomplir les « actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats – y compris les certificats médicaux d’aptitude ».

L’EASA ayant prévu ces nouvelles mesures dérogatoires, en laissant à chaque Autorité, en fonction du contexte sanitaire, de les définir, la DGAC/DSAC a publié ce jour ces mesures, pour prendre en compte que « les dates d’application des dérogations préalablement délivrées arrivent à échéance » ce 31 décembre et que « des pilotes qui n’étaient pas couverts par les dérogations précédentes se retrouvent également empêchés d’accomplir les actions réglementairement requises ».

Ces nouvelles dérogations permettront aux pilotes de bénéficier de mesures dérogatoires au-delà des échéances fixées initialement mais la DGAC/DSAC rappelle que « les pilotes sont appelés à régulariser leur situation le plus rapidement possible, sans attendre la fin de l’échéance, afin d’éviter de provoquer un engorgement au niveau des examinateurs, des centres aéromédicaux et des bureaux des licences ».

Nous reprenons ci-dessous la totalité du texte publié sur cette page du site de la DGAC/DSAC.

Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenu par un pilote privé

En cas d’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires en raison du contexte sanitaire, la dérogation 20-161 du 16 décembre 2020 (Ndlr : diffusée ce 18 décembre) permet :

– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date du 31 mars 2021.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 30 septembre 2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-047, la proroger jusqu’au 30 décembre 2020 (date limite d’application de la dérogation) – Ndlr : et pas le 31 décembre ?! – Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 31 mars 2021.

– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 28 février 2021 peut la proroger jusqu’au 30 juin 2021.

Dérogation 20-161 pour les privés
Supplément à la dérogation 20-161
Additif au supplément de la dérogation 20-161

Attention : la date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.

Validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM

La dérogation 20-162 du 17 décembre 2020 permet d’étendre la validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM

Validité des certificats médicaux

Ceci est un rappel des dérogations déjà annoncées le 3 décembre dernier avec les dérogations prévues pour les pilotes professionnels. La dérogation DSAC/PN 20-151 du 28 novembre 2020 étend jusqu’au 31 mars 2021 les butées qui avaient été initialement fixées par les dates limites d’application des précédentes dérogations, permettant :

– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension partielle de la validité de leur certificat médicaux (compte tenu de la butée fixée par la dates limite d’application) de bénéficier pleinement de l’extension, avec une nouvelle butée fixée au 31 mars 2021.
Exemple : un pilote privé dont la périodicité de visite est de 1 an avec un certificat médical arrivant à échéance au 30 août 2020 avait, au titre de la dérogation 20-047 jusqu’au 31 décembre 2020 pour la renouveler. Avec cette nouvelle dérogation, il a maintenant jusqu’au 31 mars 2021.

– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) de 4 mois sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021, à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.   ♦♦♦

Dérogation 20-151 pour le médical

L’incohérence totale pour les vols en double…

Publié le 16 décembre 2020 par Rédaction


Ce 16 décembre, la DGAC/DSAC s’entête dans son interdiction de la reprise des vols en double.

La veille du 15 décembre, jour de changement de la donne en matière de confinement avec les annonces gouvernementales, la FFPLUM a publié sur son site l’information suivante :
« Bien que la situation sanitaire soit encore très compliquée, les annonces gouvernementales permettent d’entreprendre désormais tous les vols à partir du 15 décembre 2020, dans le strict respect des conditions sanitaires et dans le strict respect du couvre-feu (20h-6h) sous la réserve des autorisations administratives qui seront certainement précisées par le Gouvernement, notamment au titre des déplacements professionnels autorisés pendant le couvre-feu ».  [Lire plus…]

Rapport 2019 sur la sécurité aérienne

Publié le 14 décembre 2020 par Rédaction


Edition 2019 du rapport DGAC/DSAC sur la sécurité aérienne…

Ce rapport 2019 est téléchargeable en bas de cet article. Dans son avant-propos, Damien Cazé, nouveau directeur général de l’Aviation civile précise qu’en « aviation générale, la situation reste fluctuante : si 2018 avait été une année particulièrement préoccupante pour la sécurité, les données de 2019 montrent un retour vers la moyenne historique, avec 28 accidents mortels sur l’année. Mais le début de l’année 2020 indique que ce bilan repartira à la hausse. Globalement, la tendance sur le long terme reste légèrement à la baisse, sans qu’il soit toutefois possible de mesurer l’impact du niveau d’activité sur cette évolution, le nombre annuel d’heures de vol étant encore mal connu pour les aéronefs exploités en dehors des fédérations ».  [Lire plus…]

Finalement, pas de vol en double !

Publié le 28 novembre 2020 par Rédaction


Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement selon la DGAC.

Ce matin, le CNFAS diffusait un communiqué précisant que les vols en double semblent être possibles… Le même jour, la DGAC sur son site internet précise le contraire ! Ainsi sur la page Activités des aéro-clubs du site DGAC, ce 28 novembre, on peut lire : [Lire plus…]

On en est bien là…

Publié le 10 novembre 2020 par Rédaction


Hélas, les dysfonctionnements du premier confinement n’ont pas été tirés pour application lors du second.

Le 28 octobre 2020, le gouvernement décidait d’un nouveau confinement lié à la pandémie de la Covid-19 à compter du 30 octobre et, au moins, jusqu’au 1er décembre minimum. Le lendemain, 29 octobre, le décret N°2020-1310 publié sur le site Légifrance avait pour objectif de préciser les déplacements autorisés.   [Lire plus…]

Changement de tête à la DGAC

Publié le 16 septembre 2020 par Rédaction


Patrick Gandil quittera son poste de directeur de la DGAC ce vendredi, remplacé par Damien Cazé.

L’information a été diffusée lors du conseil des ministres tenu ce mercredi 16 septembre. Dans le compte-rendu disponible en ligne, on peut y lire que sur proposition de la ministre de la Transition écologique, M. Damien Cazé, conseiller maître à la Cour des Comptes, est nommé directeur-général de l’Aviation civile. Lors du même conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Patrick Gandil, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire… [Lire plus…]

Aviation civile, un train de retard

Publié le 1 juillet 2020 par Rédaction


Reprise des vols de toute nature… déjà repris depuis quelques semaines !

Publié en catimini le 26 juin sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et repris ce 1er juillet par le SIA pour sa « Une du jour », l’information concerne le « Protocole de déconfinement des transports pour la phase 3 », concernant l’aviation générale. [Lire plus…]

Blocage administratif dans les DSAC/IR

Publié le 25 juin 2020 par François Besse


La reprise d’activité freinée par le manque de réactivité dans les DSAC/IR.

En pleine période de confinement, la DGAC/DSAC avait été réactive pour mettre en place des dérogations inédites permettant, à la reprise des vols à partir du 11 mai dernier, la possibilité pour des pilotes de revoler même si leurs qualifications (SEP, TMG…) ou leurs visites médicales étaient arrivées à expiration durant le confinement, faute de pouvoir les proroger ou les réaliser. Ces dérogations, concernant l’avion, le planeur, l’hélicoptère, l’ULM… permettaient également aux instructeurs de bénéficier d’une extension de leur validité de qualification. Il ne pouvait en être autrement d’ailleurs car sans ces dérogations, toute activité aurait été bloquée avec un engorgement pour revalider tout le monde… A situation extrême, solution extrême ! [Lire plus…]

Quand la FFA ne suit pas la FFPLUM…

Publié le 11 juin 2020 par Rédaction


La FFA retient des « consignes » de la DGAC/DSAC l’interdiction des vols de découverte au moins jusqu’au 22 juin.

Ce 9 juin, la DGAC/DSAC consentait à émettre des « mesures et règles » pour la reprise des vols dans le domaine de l’aviation générale, une communication tardive et totalement décalée par rapport à la réalité. On y note ainsi que : [Lire plus…]

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