Effets de vague avec la mise en application progressive des Ops-ULM.
La FFPLUM a implosé en avril dernier avec le rejet par les présidents des structures –seuls électeurs autorisés dans les systèmes fédéraux – du rapport moral présenté par le comité directeur de l’époque. Si au sein du mouvement ulmiste, cela « bouillonnait sous la glace » depuis quelque temps, y compris durant la fin de la précédente présidence, l’erruption surprise début 2026 a pris appui sur le nouvel arrêté Ops-ULM. Profitant sans doute de la faiblesse de la FFPLUM ces dernières années – après la période plus revendicative sous la direction de D. Méreuze – la DGAC/DSAC a poursuivi son agenda réglementaire et, après les Ops Avion et Planeur, s’est attaquée aux ULM, suite à une recommandation du BEA après
des accidents lors de vols de découverte.
Malgré des mises en garde fédérales concernant la difficulté de mise en oeuvre de ces nouveaux arrêtés pour bon nombre de structures, le « rouleau compresseur » a poursuivi sa route sur la lancée. Cette stratégie de « passage en force » au détriment d’un dialogue et
de la recherche d’un consensus n’est pas nouvelle. D’autres exemples viennent en tête ces dernières années. Il y a peu, c’est un nouveau guide mis en ligne par la DSAC et concernant les CNRA et CNRAC que la fédération RSA découvre par hasard, n’ayant pas été contactée pour l’élaboration de ce texte, y notant au passage des lacunes.
C’est aussi l’exemple de France Spectacle Aérien (FSA), créée à la demande de la DSAC il y
a 12 ans pour participer aux travaux réglementaires concernant les manifestations aériennes. Malgré plusieurs avis défavorables de FSA sur le projet réglementaire établi, malgré sa demande de reporter sa mise en application, l’arrêté sera publié et appliqué dans la foulée avec une complexification des démarches entraînant la disparition de certains meetings.
Ce 12 juin, c’est l’Association française d’hydravion (AFH) qui, contactée par la DSAC, découvre qu’un projet de refonte de l’arrêté Hydrosurfaces est en gestation… bien avancée. Lors d’une réunion trois jours plus tard, l’AFH découvre ainsi que le projet a été mis en consultation à l’été… 2025 sans en aviser l’AFH ! Celle-ci a désormais droit à un mois pour apporter ses commentaires, critiques ou suggestions. Tout ceci a miné la confiance des usagers
– notamment de la FFPLUM vis-à-vis de la DGAC/DSAC et des licenciés vis-à-vis de leur fédération) et l’on sait en la matière qu’il faut du temps pour la reconstruire.
Après la création puis la dissolution de la FARULM – dont l’acronyme Fédération des Activités Récréatives de l’Ultra Léger Motorisé montrait l’orientation recherchée – la FFPLUM a souhaité récemment « engager sa transition vers une culture Sport affirmée », avec la « création d’un pôle Sport entièrement dédié à une vision sportive de l’ULM », se démarquant dans les faits des « professionnels qui pratiquent exclusivement des vols commerciaux contre rémunération avec des clients, sans démarche de formation ».
Si l’application des Ops-ULM pour les VLD (vols de découverte par des associations) a été repoussée à l’automne prochain, l’ultime date de début d’application du texte réglementaire pour les VLO (vols de découverte par des sociétés) arrive ces prochains jours, soit le 1er juillet 2026. Volontairement analysé et accepté, ou non pris en compte par l’Autorité, l’impact de l’arrêté peut entraîner des conséquences importantes sur l’activité. Dans son domaine très spécifique, l’Association française d’hydraviation (AFH) en cite quelques-uns dans sa dernière newsletter, au niveau des HydroULM.
– un opérateur pourrait équiper sa machine d’un parachute, obligation imposée par
les Ops-ULM, mais il n’y a plus de constructeur pour le type pouvant signer la nouvelle fiche d’identification. Une demande de dérogation a été adressée à la DSAC-O mais malgré une relance, point de réponse depuis des mois… Au 1er juillet, ce sera donc l’arrêt de l’activité.
– un autre exploitant fait voler un ULM de série sous fiche d’identification type « construction unique », seule solution possible à l’époque faute de représentant en France. Il est dans l’impossibilité d’obtenir une fiche d’identification de série sans importateur, d’où l’arrêt programmé de l’activité.
– ailleurs, un pilote de 71 ans a créé récemment une société pour proposer des VLO en HydroULM mais il ne peut démarrer son activité car la limite d’âge est désormais fixée
à 70 ans.
– un exploitant compte un appareil sous régime de modification majeure. Il sollicite une dérogation auprès de la DSAC qui lui demande de se retourner vers le constructeur.
Ce dernier refuse la modification majeure consistant au montage de flotteurs. Dans l’impasse réglementaire, deux appareils vont donc arrêter leurs vols ces prochains jours.
Avec ces exemples, on ne peut pas dire que les effets des Ops-ULM participent au développement de l’activité aéronautique et à la promotion des sports aériens en France !
Et l’AFH de se poser la question : si derrière l’Ops-ULM, l’objectif de la DGAC/DAC est d’améliorer la sécurité lors des vols de découverte, faut-il faire une différence entre VLD et VLO du point de vue des tiers « transportés » ? Il faut préciser que le joker « Europe » ne peut être dégainé comme excuse car toute l’activité ULM repose sur la réglementation nationale et non européenne. Tout dépend en effet de la volonté de l’Autorité nationale, chaque Etat étant libre de définir les conditions d’emploi.
Pour l’heure, l’interdiction de faire des splash-in durant un vol de découverte a été amendée pour autoriser… un seul splash-in intermédiaire. Quel intérêt de s’offrir un vol de découverte sur hydravion si c’est pour se retrouver en vol dans un avion, certes équipé de flotteurs, mais ne permettant pas d’utiliser réellement l’élément aquatique, spécificité apportant toute la saveur au vol ? Ce pourrait être le cas d’un appareil amphibie décollant du sol pour aller faire un (ou des…) splash-in sur un plan d’eau à proximité.
D’où les démarches entreprises à Biscarrosse par Aquitaine Hydravions et Le Vol des Aigles pour obtenir un accord autorisant plusieurs splash-in durant des vols de découverte pour les avions certifiés et non pas seulement les HydroULM. Le nombre d’aéro-clubs proposant une activité hydravion ne dépassant par le nombre des doigts d’une main, la FFA n’a sans doute pas jugé que le dossier méritait une action de sa part.
La suite prochainement… peut-être ! ♦♦♦
Photo © CC/MirandaUrbana