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Les opérations aériennes ce 26 août…

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Pont
Mettez à jour vos connaissances réglementaires car l’arrêté de 1991 disparaît…

Ce 26 août, la réglementation va changer une fois de plus… avec la mise en application d’un nouveau règlement européen concernant les opérations aériennes des NCO ou Non-Commercial Operations with other than complex motor-powered aircraft. Ce nouveau texte (Règlement UE 965/2012) – déjà évoqué sur aeroVFR.com notamment ici et là – remplacera donc à compter de cette date le fameux « arrêté du 24 juin 1991 » relatif aux « conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ».  [Lire plus…]

Aide financière pour les VHF 8.33… anglaises

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Cockpit
Aide financière de 4,3 millions d’euros de l’Union européenne pour l’aviation générale anglaise…

Sur son site, l’Aviation civile anglaise (CAA ou Civil Aviation Authority) a confirmé dernièrement que l’Union européenne allait lui transmettre des fonds pour « aider les pilotes de l’aviation générale et les propriétaires d’avions privés » à s’équiper en VHF 8.33 kHz.   [Lire plus…]

L’EASA libère les monoturbopropulseurs

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Caravan
Autorisation prévue très prochainement pour le transport commercial en monoturboprop.

Dans un récent communiqué, la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), regroupant les principaux constructeurs de l’aviation générale dans le monde, a salué la décision du comité de l’EASA concernant l’Opinion 06/2015. Celle-ci prévoit d’autoriser le transport commercial sur appareils à monoturbine (SET), qu’il s’agisse de vol de nuit ou de vols en conditions IFR. Ceci a été voté au sein de l’EASA.  [Lire plus…]

Vers une nouvelle certification CS-23

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CS23new
Projet réglementaire d’allègement de la CS-23 pour l’EASA.

Avec la même réthorique habituelle, visant à faire plus simple, moins cher et mieux, l’EASA prévoit de « réorganiser » la CS-23 (CS pour Certification Specifications), soit la norme de certification des avions utilisés par l’aviation générale, notamment les monomoteurs quadriplaces. Le projet concerne ainsi tous les avions en catégorie N (Normal), U (Utility), A (Aerobatics) et même les Commuters (avions de ligne de moins de 19 places).  [Lire plus…]

A la recherche de la « troisième voie »…

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Easa16
Après les ATO, RTO, BTO, la dernière désignation pourrait être DTO…

Après l’Approved Training Organisation (ATO) – classification des organismes de formation qui restera en vigueur pour les écoles professionnelles et les aéro-clubs le souhaitant – l’évolution réglementaire de l’EASA, pour proposer une « troisième voie », celle comprise entre les organismes déclarés actuels (OD) et les ATO envisagés un temps pour toutes les structures, est passée ces derniers mois par les Registered Training Organisation (RTO) puis les Basic Training Organisation (BTO).    [Lire plus…]

CS-STAN, ou les Standard Changes et Standard Repairs

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Autre sujet abordé lors de la réunion d’information du 12 avril à la DGAC…

Le règlement européen CS-STAN concerne les modifications (Standard Changes ou SC) et les réparations mineures (Standard Repairs ou SR) qui peuvent être effectuées depuis un an selon des procédures réglementaires « allégées » et modifiant ainsi la Part 21 concernant la maintenance des aéronefs de l’aviation légère : avion de moins de 5.700 kg de masse maximale, hélicoptère de moins de 3.175 kg, planeurs et motoplaneurs de catégorie ELA1 (1.200 kg) et ELA2 (2.000 kg). [Lire plus…]

Coopération technique entre l’EASA et la CAAC chinoise

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EasaChine
Programme de coopération technique entre l’EASA et la CAAC chinoise…

Ce jour, l’EASA annonce que l’Europe et la Chine ont lancé un projet de coopération technique dans le domaine de l’aviation, avec un programme étalé sur 5 ans pour un budget de 10 millions d’euros. Ce programme est dénommé EU-China Aviation Partnership Project (APP). Il sera géré par l’EASA, avec pour objectif une coopération technique entre les autorités européennes et chinoises. [Lire plus…]

Enquête fédérale sur la voltige aérienne

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CapDos
Enquête de la FFA pour argumenter face à l’EASA.

Certaines activités, comme la voltige, le remorquage de planeurs ou le vol en montagne, sont encore régies par les Autorités nationales, alias la DGAC pour la France, en attendant une « reprise en main » du dossier par l’EASA à partir d’avril 2018. Dans le cas de la voltige, pour une fois, la réglementation européenne assouplit globalement les conditions pour obtenir les autorisations de voltige élémentaire et inversée (avion et planeur), une évolution que ne souhaite… pas la Fédération française aéronautique qui compte, avec l’aide de la DGAC, maintenir en place le système actuel. [Lire plus…]

L’EASA lache la bride aux avions orphelins…

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Une évolution envisagée par l’EASA pour les avions « orphelins ».

Un avion devient « orphelin » quand le propriétaire du certificat de type (TC ou Type Certificate) cesse son activité ou perd son habilitation, notamment faute d’un bureau d’études opérationnel (DOA ou Design Organisation Approval). Un constructeur peut également « rendre » de lui-même son certificat de type, ne voulant plus assurer le suivi d’un appareil – ce fut le cas ces dernières années, par exemple, des Cap-10. Dans ces trois cas, le certificat de type devient alors « invalide » car le constructeur n’assure plus, ne veut plus ou ne peut plus assurer la responsabilité du suivi de navigabilité de l’appareil en question.    [Lire plus…]

Un nouveau LSA européen, le Breezer

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Un nouveau Light Sport Aircraft en Europe.

Déjà produit et diffusé en Europe par Breezer Aircraft (Bredstedt, Allemagne) comme ULM (Breezer B400) et en LSA aux USA (B600), le Breezer a décroché ce 22 janvier dernier, auprès de l’EASA, sa certification (Rectricted Type Certificate ou RTC). [Lire plus…]