Informations de vol VFR
Dérogation DSAC/PN 20/162 pour les IULM.
En date du 17 décembre 2020, la DSAC a diffusé une dérogation concernant les instructeurs ULM. Cette décision s’applique aux pilotes suivants s’ils se trouvent dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires suite au contexte lié à la Covid-19. [Lire plus…]
Extension des dérogations préalablement accordées pour les privés.
Le 3 décembre dernier, la DSAC diffusait les nouvelles dérogations concernant les pilotes professionnels et aussi les extensions de validité des certificats médicaux, en annonçant prochainement des mesures similaires pour les privés. Ce 18 décembre, c’est donc au tour des pilotes privés de bénéficier de nouvelles dérogations après les premières déjà octroyées avec le premier confinement et ayant une validité maximale alors portée au 31 décembre 2020.
Ces nouvelles dérogations étaient inévitables car les premier et second confinement ont perturbé la saison, pouvant empêcher certains pilotes d’accomplir les « actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats – y compris les certificats médicaux d’aptitude ».
L’EASA ayant prévu ces nouvelles mesures dérogatoires, en laissant à chaque Autorité, en fonction du contexte sanitaire, de les définir, la DGAC/DSAC a publié ce jour ces mesures, pour prendre en compte que « les dates d’application des dérogations préalablement délivrées arrivent à échéance » ce 31 décembre et que « des pilotes qui n’étaient pas couverts par les dérogations précédentes se retrouvent également empêchés d’accomplir les actions réglementairement requises ».
Ces nouvelles dérogations permettront aux pilotes de bénéficier de mesures dérogatoires au-delà des échéances fixées initialement mais la DGAC/DSAC rappelle que « les pilotes sont appelés à régulariser leur situation le plus rapidement possible, sans attendre la fin de l’échéance, afin d’éviter de provoquer un engorgement au niveau des examinateurs, des centres aéromédicaux et des bureaux des licences ».
Nous reprenons ci-dessous la totalité du texte publié sur cette page du site de la DGAC/DSAC.
Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenu par un pilote privé
En cas d’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires en raison du contexte sanitaire, la dérogation 20-161 du 16 décembre 2020 (Ndlr : diffusée ce 18 décembre) permet :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date du 31 mars 2021.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 30 septembre 2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-047, la proroger jusqu’au 30 décembre 2020 (date limite d’application de la dérogation) – Ndlr : et pas le 31 décembre ?! – Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 28 février 2021 peut la proroger jusqu’au 30 juin 2021.
Dérogation 20-161 pour les privés
Supplément à la dérogation 20-161
Additif au supplément de la dérogation 20-161
Attention : la date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.
Validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
La dérogation 20-162 du 17 décembre 2020 permet d’étendre la validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
Validité des certificats médicaux
Ceci est un rappel des dérogations déjà annoncées le 3 décembre dernier avec les dérogations prévues pour les pilotes professionnels. La dérogation DSAC/PN 20-151 du 28 novembre 2020 étend jusqu’au 31 mars 2021 les butées qui avaient été initialement fixées par les dates limites d’application des précédentes dérogations, permettant :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension partielle de la validité de leur certificat médicaux (compte tenu de la butée fixée par la dates limite d’application) de bénéficier pleinement de l’extension, avec une nouvelle butée fixée au 31 mars 2021.
Exemple : un pilote privé dont la périodicité de visite est de 1 an avec un certificat médical arrivant à échéance au 30 août 2020 avait, au titre de la dérogation 20-047 jusqu’au 31 décembre 2020 pour la renouveler. Avec cette nouvelle dérogation, il a maintenant jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) de 4 mois sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021, à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation. ♦♦♦
Dérogation 20-151 pour le médical
Edition 2019 du rapport DGAC/DSAC sur la sécurité aérienne…
Ce rapport 2019 est téléchargeable en bas de cet article. Dans son avant-propos, Damien Cazé, nouveau directeur général de l’Aviation civile précise qu’en « aviation générale, la situation reste fluctuante : si 2018 avait été une année particulièrement préoccupante pour la sécurité, les données de 2019 montrent un retour vers la moyenne historique, avec 28 accidents mortels sur l’année. Mais le début de l’année 2020 indique que ce bilan repartira à la hausse. Globalement, la tendance sur le long terme reste légèrement à la baisse, sans qu’il soit toutefois possible de mesurer l’impact du niveau d’activité sur cette évolution, le nombre annuel d’heures de vol étant encore mal connu pour les aéronefs exploités en dehors des fédérations ». [Lire plus…]
Une vidéo sur la gestion d’une panne radio.
Une panne radio peut survenir et la cause n’est pas toujours simple à trouver : problèmes côté VHF ou côté casque, prises Jack, antenne, alternat, etc. Un peu de méthode doit permettre de trouver l’élément fautif mais pas toujours ! Dans tous les cas, des procédures particulières doivent être suivies. ♦♦♦ [Lire plus…]
Témoignage d’un pilote après amerrissage en ULM 3-axes.
Emmanuel Godier est instructeur de vol et chef pilote à l’aéro-club de Granville. En mars dernier, aux commandes d’un ULM 3-axes flambant neuf, il est parti d’Italie pour la France en passant par la Corse. Après étape à Bastia pour le carburant et refaire une météo, il redécolle en début d’après-midi vers le continent à bord d’un ULM 3 axes, pour la deuxième étape du convoyage de cette machine. [Lire plus…]
De la gestion administrative au sein des bureaux des licences dans les régions (DSAC/IR)
Si vous avez des difficultés à joindre votre DSAC/IR ou êtes en attente d’une réponse à un mail adressé il y a plus de 15 jours, c’est normal ! Sur son site, la DGAC précise que « dans les circonstances actuelles, nous vous informons que les délais de traitement des demandes sont fortement allongés. La DSAC s’efforce d’écourter ces délais au maximum et vous remercie de ne pas relancer votre bureau des licences avant… 7 semaines, au risque de saturer encore plus les services ». [Lire plus…]
Hélas, les dysfonctionnements du premier confinement n’ont pas été tirés pour application lors du second.
Le 28 octobre 2020, le gouvernement décidait d’un nouveau confinement lié à la pandémie de la Covid-19 à compter du 30 octobre et, au moins, jusqu’au 1er décembre minimum. Le lendemain, 29 octobre, le décret N°2020-1310 publié sur le site Légifrance avait pour objectif de préciser les déplacements autorisés. [Lire plus…]
Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement.
Mise à jour le 5 novembre à 17h50 :
La page sur le site du ministère mentionne dans les activités autorisées : les examens. La FFVP a communiqué ce jour à ses licenciés sur la possibilité de faire passer des examens théoriques et pratiques.
A lire sur la page du ministère de la Transition écologique les modalités de ce confinement et leur impact sur l’activité aéronautique : [Lire plus…]
La période de validité du certificat médical ou du rapport d’évaluation médicale des personnels navigants bénéficiant de dérogations est étendue.
Pour éviter de bloquer le « système aéronautique » figés plusieurs semaines par la pandémie du Covid-19, la Direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) avait mis en place plusieurs dérogations via des Désisions. L’une des dérogations concernaient l’extension des validités des visites médicales, faute pour les pilotes d’avoir pu passer dans les délais une visite pour proroger leur certificat médical. [Lire plus…]
Reprise des vols de toute nature… déjà repris depuis quelques semaines !
Publié en catimini le 26 juin sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et repris ce 1er juillet par le SIA pour sa « Une du jour », l’information concerne le « Protocole de déconfinement des transports pour la phase 3 », concernant l’aviation générale. [Lire plus…]